lieu déclaré comme son siège social et qu'elle n'est plus autorisée à l'y fixer en ce lieu ; Attendu que l'attestation versée aux débats par la société INTECH, émanant d'une personne de la société SARI

Condamne la SARL CHATEAU DE LA PIOLfNE aux entiers dépens de l'instance, Y ajoutant, dit que la SARI, CHATEAU DE LA PIOLINE devra rembourser à l'ASSEDIC, dans les conditions de l'article L 122-14-4 du

] [V] [MB] [U] [Z] [M] [MB] [BN] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE DU ROYAUME BELGE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... 27000 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, substitute générale

[M] est un bien de valeur au sens de l'article L 112-2 du Code des procédures civiles d'exécution et, à ce titre, saisissable, - dire et juger que le Fonds de Garantie ' SARVI était fondé à procéder à

MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

ACM IARD et opposable à la compagnie GMF déboute M [Y] [H] du surplus de ses demandes déboute la la société ACM IARD de sa demande d'indemnisation informe la victime de son droit de saisir la SARVI

l'exécution de la condamnation civile demeure sous la responsabilité de la victime qui peut se faire aider d'un commissaire de justice ou du service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi

Le Tribunal a condamné aussi la SAS Nailler à restituer à la SARI. X... les matériels complémentaires mis à sa disposition par la SARL X... énumérés dans une facture établie le 3 mai 2011.

BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - KANAANI Sari Quartier industriel 13, rue Sidi Megdoul/ Algérie domicile élu en l'étude de Me.

té MALDON de l'ensemble de ses demandes ; 97/4961 12 le c -Dit sans ob'et l'appel cri garaiitic form' contre la soci't' LES PIERRES 1 C -Condamne la société IMALDON à payer à Madame Y... ci la SARI

Yann Y..., ancien ingénieur commercial de la société SAARI devenue SAGE (qui a créée puis revendu les parts d'une société AG6 distributeur de produits SAGE), et Marc Z..., également ancien collaborateur

A..., gérant de la SARL CPTL a conclu le 6 décembre 2018, en qualité de bénéficiaire, un avant-contrat par lequel il avait la faculté d’acquérir l’immeuble situé à Sari Solenzara « si bon lui semble »

.- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ... 27000 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble

Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

10] (35) - mécanicien PL -SARP -à [Localité 11] (17) - mécanicien PL - SARP -à [Localité 5] (78) - conducteur de matériel de collecte -VEOLIA RVD- à [Localité 9] (67) - agent de déconstruction -SARPI

[R] a adressé un bon de commande pour la revue [Localité 4]-18 à la société Sarpi en qualifiant celle-ci de 'demande de renouvellement', (souligné par la cour) - dans son attestation du 30 août 2023,