MARVIN représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux issus de la faune sauvage

météorologiques ; 15) les documents et/ou les pièces et/ou les supports informatiques sur lesquels apparaissent les données prises en considération pour la détermination du bilan hydrique des mailles SAFRAN

Route de Saurat 09400 TARASCON SUR ARIEGE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP VIALA GOGUYER- LALANDE, avocats au barreau d'ARIEGE Madame Monique Z... épouse Y...

général : Q 13/ 03113 Décision déférée : ordonnance du 03 octobre 2013, à 15h21, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Francois Paul du bois de la saussay

B du fait de la fermeture par la société Safran du site de Malakoff où était affecté l'intéressé, ce dernier n'a pas répondu dans le délai de trente jours qui lui était imparti à la lettre du 29 mars 2009

[R] demande la confirmation du jugement et que soit prononcée la résolution du contrat de fourniture passé avec la société Sagem devenue la société Safran ; que par conséquent, le contrat de financement

interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance avec effet suspensif de l'appel, au motif que l'absence de mention de l'identité de l'agent notificateur ne saurait

préfectoral du 4 mars 2016 prenant en considération la mise à l'étude du projet de restructuration du secteur de la zone d'activité de Buc dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Paris-Saclay

Préjudice moral 13 000 euros 11 000 euros 10 000 euros Préjudice matériel 8 000 euros Rejet Rejet Dont frais de défense / / / Art. 700 CPC 2 400 euros Ne saurait

commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RU APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à la suite de la procédure de contrôle élémentaire réalisée dans le cadre de sa demande de mutation interne au sein du groupe SAFRAN

de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire conduisant à la décision de la société Safran

ODYSSEE [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER

commune de SANARY SUR MER à payer à G...

ESPAGNE Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [L] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2 ORDONNANCE N°24-21 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

[B] [I], domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE