ARRÊT DU 9 JANVIER 2007 CL / SBA ----------------------- R. G. 05 / 01548 ----------------------- Christophe X... C / S. A. S.

ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 FM / SBA ----------------------- R. G. 05 / 00970 ----------------------- Ingrid X... Lucienne Y... Alina Z... Isabelle Z... Abdoul Ghafour B...

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26782 Plaidant : Me Daria BELOVETSKAYA, avocate au barreau de PARIS Substituée par Me Rajaa SBAI

procès-verbal ultérieur du 26 juin 2025, établi à 19h05, l'officier de police judiciaire brigadier-chef [W] [J], agent expressément habilité à la consultation des fichiers FAED, FAED, VISABIO, EURODAC et SBNA

Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société Panorama Architecture (ex Fradin-Weck Architecture), de Me Guarino, pour la commune d'Antibes, et de Me Sbai

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00680----------------------- Johan X... C/ S. A.

siège [Adresse 5] SARL LE TAFFY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

- achat au nom de la société Il Girasole au liquidateur de société SBSA : 4 800 euros Comme l'indique le liquidateur, cette somme a été payée, alors que M.

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par : Me Rajaa SBAI

À la lecture de ces mentions et au vu du plan ci-joint «SBA 440», votre parcelle D numéro [Cadastre 9] (parcelle 5 dudit plan), se situe en dehors des points de raccordement Y, Z et W, et il ne saurait

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 CC/SBA ----------------------- 04/01548 ----------------------- Marcel X...

septembre 2006, o constater l'absence d'établissement de la réalité du préjudice matériel invoqué par la SARL YPRESIS, o constater la fraude commise par la SARL YPRESIS, laquelle a versé 2 devis de la SBA

de BARCELONE N° : B624 34105 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Samia DIDI MOULAÏ, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 - N° du dossier 7113, Substituant : Me Rajaa SBAI

Adresse 21] [Adresse 49] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Simone-Claire CHETIVAUX, substituée par Me Rajaa Sbai

La société Indev Immobilier justifie du coût des travaux de reprise, correspondant aux désordres constatés et imputés à la société La Manufacture, par la production d'un devis de la société SBMA BTP pour

INTIMÉ : Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA

ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 FM / SBA ----------------------- R.G. 05 / 00437 ----------------------- S.A. DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L.

représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Anissa SBAI