AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20174420
31 décembre 2017
31 décembre 2017
notamment les pièces manquantes lors d'une première communication incomplète, à savoir : - le dossier d'anesthésie ; - le dossier infirmier jusqu'au 30 janvier 2014 ; - les clichés et le compte rendu du scanner
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SCAPIN
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2026, la SCI DU CLOS au capital de 1 524,49 euros, dont le siège social est situé 10 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 382 070 381 RCS ANGERS, et la SCI SCAPIN au capital de 100 euros, dont le siège social est fixé 2 Place Lafayette 15B Rue L'Etanduère Résidence La Fayette 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sou
28/07/2026
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SCAPEST INVESTISSEMENT - SCAPINVEST
09/07/2026
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SCAPEST INVESTISSEMENT - SCAPINVEST
09/07/2026
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SCAPINELLO Lionel
26/06/2026
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SCAPIN
25/06/2026
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Chambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'être évacué sur le centre hospitalier territorial où ont été notamment diagnostiquées : - une fracture burst de L3 (troisième vertèbre lombaire) - une fracture de la clavicule droite - une luxation scapho-lunaire
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