B N° RG 26/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7I Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAO2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 26/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANK Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott

B N° RG 26/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 26/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Pierre A..., portant sur un véhicule de marque Fiat, type Scudo, pour le prix de 17.427,10 € , - fixé la créance de M.

04847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFFA [R] [N] C/ CAF DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Jean-Charles SCOTTI

N° 17/00496 [J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI

B, représenté par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

partie imputable à la perte dans des circonstances particulières, de son père alors qu’il avait 9 ans » ; il a en outre vécu une succession d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout

ANTELOPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Théophile SPITTLER substituant Me Véronique SCHOTT de la SCP LEXARES, avocat au barreau de MULHOUSE ([Adresse 2]) à DÉFENDEUR S.A.S.U

LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Novembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Ornella SCOTTO

Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI Me Christophe SCOTTI

.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés