CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [R] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le 1er janvier 1953 à [Localité 5] (BANGLADESH) de nationalité bangladaise Comparant en personne Assisté de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Source officielle

Page 10 sur 91

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

Voir →

Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

Voir →

CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sibel ESEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement et nommé la SELARL AJ associés et la SELARL [M] en qualité de commissaires à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498655379800088473ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La selarl LBR a formé un appel incident du chef du rejet du moyen tiré de la prescription de l'action. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 21. M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf229ffd2adfff4f1d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LAURENT, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Delphine BOISANFRAY de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

KENT GROUP Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant

Source officielle
CA

Référés Civils

6a167c54cdc6046d4710899d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 524.796.778, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la SELARL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- enjoindre à la SELARL [Y], ès-qualités, de l'entreprise individuelle de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IDEX SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 03 7 9 82 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DE LA PLAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SELARL DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Guillaume TALNEAU, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[J] [Adresse 22] [Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

420 624 777, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035ada845d65c119f425213

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Aux termes d'une réunion du 29 février 2012, l'acteur [U] [G] a été pressenti dans le rôle principal de président de la FIFA, [H] [O], [L] [U] dans celui de [D] [N], un ancien président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Société EMP " n'ayant plus qualité actuellement pour intervenir " Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 32] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078064 - Plaidant : Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du prononcé ENTRE : La société BPCE LEASE (anciennement dénommée NATIXIS LEASE) SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 379 155 369 00125 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

locaux institutionnels et professionnels ainsi que les acteurs nationaux.

Source officielle