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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b16
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
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14 février 2017
14 février 2017
[Q] en qualité d'expert, qui a suggéré que l'incendie aurait pu provenir du sèche linge.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la construction et l'habitation, la surface utile correspond à la somme de la surface habitable d'un logement et de 50 % de la surface des éléments suivants : caves, sous-sols, remises, ateliers, séchoirs
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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25 avril 2024
25 avril 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officielle1ère chambre civile B
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18 juin 2019
18 juin 2019
plan du plan des garages et les 55/1000 tantièmes des parties communes, - Le lot 107, soit un appartement sis au 3éme étage escalier nord comprenant 4 pièces, cuisine, hall, salle de bains, wc, séchoirs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P
5fdbe44af3659104d553e6e2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
arrêtez de m'emmerder avec ces détails et ne ressortez pas votre mauvais caractère, qu'il était obligé d'ouvrir tous les jours de la semaine dans la période citée avec un manque de personnel, les trois séchoirs
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
30 avril 2026
Une machine à laver avec de la lessive désinfectante ainsi qu'un séchoir sont à disposition pour effectuer un roulement de nos tenues sur l'ensemble de mes collègues (...)'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09858
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575ff
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369778c0355000835f576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officielle1ère Chambre
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26 juin 2018
26 juin 2018
à recevoir la suite des travaux, n'ayant encore fait l'objet, ni de l'ajout des fondations des deux cages d'ascenseur, ni de l'extension de celles du bâtiment à agrandir par adjonction d'un ancien séchoir
Source officielle3ème chambre A
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
13 septembre 2018
sociétés Feu vert et Transports Alloin, la société S. com justifie qu'elles avaient conclu des contrats avec elle et qu'à compter du 1er janvier 2012, la société GSI a facturé ces clients ; pour la société Secmi
Source officielleChambre civile Section 2
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20 mai 2026
20 mai 2026
ASSORTIR cette condamnation des intérêts aux taux légaux à compter du 10 mai 2013 ORDONNER la capitalisation des intérêts - Sur le stock de matières sèches : CONFIRMER le jugement dont appel en ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Briero pour l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse " et autres et de Me Sechi pour la société du Grand Paris devenue société
Source officielle4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
28 avril 2026
agricole Bretagne - Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) au moment du chantier, puis par la société Aviva devenue la société Abeille Iard au moment de la réclamation, - pour le lot cloisons sèches
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
3 juin 2026
Une telle perte a mis en lumière l'absence totale de votre part de tout contrôle sur ces flux significatifs, qui en l'espèce, a pu entraîner une perte sèche pour l'entreprise, à hauteur d'un tel montant
Source officiellePage 10 sur 10