à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV, la compagnie Chartis Europe Limited devenue AIG Europe Limited, assureur RC de la société Scheuten Solar Holding BV, la société Scheuten Solar France

La Banque Populaire Loire et Lyonnais a déclaré sa créance au passif de la procédure collective au titre du solde débiteur du compte courant et du solde des deux prêts consentis, pour les montants de 1

Bazap tendant au paiement du solde des loyers pour la période de janvier à mars 2023, - déclare recevables les conclusions de la SELARL le Virolois signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture

solde des salaires dus au titre de la classification de cadre C1 outre 827,81 € au titre des congés payés y afférents ; - 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixer

Il a déduit du montant du solde débiteur de 19 305,65 euros les intérêts et frais à hauteur de 26,50 euros et a condamné M. [G] à payer une somme de 19 279,15 euros.

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol

2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire, pour solde

La société [Adresse 1] a réalisé le crépi et a eu recours à la société [Z] [U] pour le revêtement de sol.

Le devis stipule (page 4) que le règlement s'effectuera par virement selon les modalités suivantes': - 40 % à la commande, - 30 % au démarrage des travaux, - solde à la livraison.

plaignant d'une violation de la règle a travail égal salaire par comparaison avec son collègue [L], a saisi le Conseil de Prud'hommes afin de voir fixer sa créance de salaires, indemnité de congés payés et solde

H... à payer à la société Jyske Bank la somme de 8077,32 euros, - ordonné la compensation du solde du prêt dû par Monsieur C...

Monsieur [X] [O] (pièce 18 de l'appelante) atteste quant à lui que « sur le chantier, [le solier moquetiste] prépare les murs et les sols.

[X] et Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de paiement du solde de ses honoraires.

Par lettre du 8 décembre 2017, le cabinet ARC, agissant pour le compte de la société Althea gestion, a mis en demeure les époux [R] de régler la somme de 248.527,52 euros au titre du solde restant dû.

outre, chacun à hauteur de sa participation sociale, la somme de 20 000 euros au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement en règlement du solde

volume 2019 S, portant sur un bien situé à [Adresse 12], dans un ensemble immobilier en copropriété consistant en un appartement de type C situé au 7ème étage, (lot N° 68) avec garage (lot N°92 en sous sol

du 08 décembre 2022, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 60 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités de remboursement de 500,93 euros, avec un effacement du solde