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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5ba
26 avril 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...(contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie A...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...
Pôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970d1
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6360cab03c369c7f749970d3
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551c
21 janvier 2025
SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de
Chambre civile 1-2
6780b7a934dc79f9f0614ff2
9 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000127 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [L] [O], représentant : Me Pascal
6780b7ac34dc79f9f061501e
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000091 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [I] [M], représentant : Me Pascal
6780b7ac34dc79f9f0615022
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000596 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [S] [G], représentant : Me Pascal
677e149b26e046654dc50cc1
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000632 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [H] [G], représentant : Me Pascal
677e149b26e046654dc50cc3
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000082 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [M] [R], représentant : Me Pascal
677e149b26e046654dc50cc7
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000121 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Pascal
677e149c26e046654dc50cd5
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000140 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 05 Août 2022 Appelant : Monsieur [F] [R], représentant : Me Pascal
677e149d26e046654dc50ce3
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000145 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [Y], représentant : Me Pascal
1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Sophie Z...a déposé le 12 janvier 2009 une requête en divorce.
1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35345
11 juillet 2023
ENTRE : Madame [F] [B] née le 06 Novembre 1962 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française Sans domicile fixe Appelante non comparante, assistée de Me Pascal MESANS CONTI, avocat
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