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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdba8c5fc578f87c5a2050a
12 février 2019
12 février 2019
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie
Source officielle13e chambre
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
11 juin 2019
Elle indique que la société Betom ingenierie a demandé l'organisation d'une entrevue avec l'interlocuteur interrégional, garantie mentionnée dans la charte du contribuable vérifié, prévue par l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7344cde4277d1bd600
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Représentés par Me Tania MANDE, avocat au barreau de MEAUXc/DEFENDEURS
627a0179dd6bd9057dc56d36
9 mai 2022
9 mai 2022
EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 20/285 Nature de la décision : par défaut NOUS, Sophie RODRIGUES, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière
Source officielleChambre commerciale
665969533780990008865e91
3 avril 2024
3 avril 2024
/10/2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2024 devant Madame PIEDAGNEL Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a70
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle ajoute qu'elle a bien vérifié la solvabilité des emprunteurs à partir d'un nombre suffisant d'informations, tels des éléments de ressources et une quittance de loyer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le responsable de l'EURL 45 Vert nature a confirmé au mois de juin 2021 n'avoir jamais reçu le chèque en question.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
rue De Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substituée par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e248
20 juin 2011
20 juin 2011
R. article 8 11, 97 2, 35 14, 32 Que le Greffier en Chef a certifié le 22 décembre 2010 avoir vérifié le montant des dépens s'élevant à la somme de 130, 84 € ; Attendu que la S. C. P.
Source officiellePremière Présidence
6881bec853f7f060d28c7999
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officiellePremière Présidence
689437125b43bcd1194a9546
6 août 2025
6 août 2025
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de Chambre Assesseur : Madame Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
SOCIETE BUREAU VERITAS a conclu (13 2 12) à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que, pour le tronçon de voie verte qu’il conteste, le projet n’est pas justifié par un motif d’intérêt général, dès lors que ce tronçon longe une voie communale à faible trafic, qu’une solution
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la société BUREAU VERITAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 46] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au
Source officielle3ème Chambre
63d37a28d1bc2605de4b497f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b72
21 avril 2017
21 avril 2017
Fabrice X...et Mme Marie-Sophie Z... son épouse (les époux X...) se sont engagés à vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259e
25 juin 2015
25 juin 2015
Représentés tous deux par Me Sophie KSENTINE de la SELARL SELARL SOPHIE KSENTINE ET JEAN-BAPTISTE LOICHOT, avocat au barreau de MELUN Monsieur Dominique A..., Notaire, né le 20 septembre 1946 à MONTARGIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfb0aaebb88318fda748
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie
Source officiellePage 10 sur 93