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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
enregistrée le 17 avril 1996 du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
enregistrée le 17 avril 1996 du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur de pratiques mises en oeuvre dans le secteur des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
La maîtrise d'ouvrage des travaux a été confiée à la SARL D'ARCHITECTURE ATELIER ROLAND SOULES, architecte, assurée auprès de la MAF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[K] [I] sollicite payement de la somme de 145 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les sommes prêtées à la société Soua-Soua et non remboursées.
Source officielle1ère chambre civile A
687732f67032dd17d194bb11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P43B Affaire : Décision Au fond, origine Institut [8] de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Soubié
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea19
24 avril 2006
24 avril 2006
DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e184
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de ST DENIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/01830 Monsieur [I] [Z] [A] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6162e4ef7797cdb2f7583cc0
12 avril 2012
12 avril 2012
affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P] [K] [I] [K] née [U] C/ SARL SOULE
Source officielleAvis
CADA:20183188
25 octobre 2018
25 octobre 2018
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, aux termes du I de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 de l'annexe II au code général des impôts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie, désormais enregistrée sous le n° 23LY01233. Par des mémoires enregistrés les 9 mai 2023 et 9 décembre 2024, la société A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02394_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01292_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
II- Par une requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 25LY01315, la préfète du Rhône demande à la cour d’ordonner, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
1955 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02183_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 juin 2024 et l'arrêté du 22 mai 2024 de la préfète du Rhône ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'enregistrer sa demande d'asile sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02330_20250220
20 février 2025
20 février 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
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