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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Sociale de LAVAL, du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 369 ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
671b35622edfb0b58c05eb89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
Stéphane X...ont régulièrement interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Stéphane X... de sa demande de dommages et intérêts ; Infirme le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b9d1bc2605de4b47aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MEDGICGROUP N° SIRET : 512 788 811 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me B.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2005, enregistrée sous le n 03.458 ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANTE :URSSAF DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET CEDEXreprésentée par Monsieur Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ad
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [H] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Elle sollicite en toute hypothèse la condamnation de Stéphane X... à lui payer 1.500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5963d497adffda3f41
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Monsieur [C] [H] né le 21 Janvier 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [O] née le 26 Septembre 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bed1bc2605de4b47d9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publique du 31 octobre 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
24 avril 2012
Stéphane X... de communiquer sous quinzaine à celui de la société OMEGA TRANS le relevé ASSEDIC et les bulletins de salaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
28 mai 2013
A compter du 1er juin 2002, Mme Stéphanie X... a été promue aux fonctions d'adjoint de direction de l'ESAT de Cholet avec le statut de cadre.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6780badff25437b69df75b3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 09 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 Affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaa
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933ab
13 avril 2023
13 avril 2023
FINANCO N° SIRET : 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
MERIEN Zone Industrielle des Perrouins 53100 MAYENNE représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Stéphane X... ... ... 53440 BELGEARD présent,
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi consolidé auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2002 au 27 mai 2007.
Source officiellePage 10 sur 25