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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
[T]': «'I': tâches générales, II': tâches administratives, III': propreté et entretien des parties communes, IV': entretien et propreté des espaces libres, V': piscine'».
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir, essentiellement, que le salarié n'était pas affecté à une tâche de maintenance mais à un simple entretien du silo qui entrait dans ses compétences, que seule son action brusque (retirer
Source officielle1re chambre civile
69678ae2cdc6046d4742fb24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P]', lequel affirme que l'intervention a donné lieu à une tache encore plus importante que celle existant auparavant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Il est apparu également que certaines des tâches confiées à ces salariés intérimaires consistaient, pour l'essentiel, dans du traitement de-dossiers de prêts immobiliers et autres tâches de gestion administrative
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
16 avril 2026
L'employeur confirme, dans le questionnaire, les tâches occupées par M. [G].
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
En ce qui vous concerne vos fonctions restent identiques et vos tâches également.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638735947dd77ae6de0248
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Madame [P] [M] soutient pour sa part que les tâches dont il est ici question étaient placées sous la responsabilité de Madame [U] [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
16 octobre 2012
A plusieurs reprises, Mme X... a demandé à son employeur de la classer, quant à son emploi de maîtresse de maison, au coefficient 329, les tâches accomplies correspondant selon elle dans la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f606
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce courrier indique également qu'une réunion sur les tâches assumées par chacun des différents employés était nécessaire pour clarifier la répartition des tâches.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[B] à la fin du mois de décembre 2019 sans pour autant qu'il soit justifié que les tâches confiées au salarié étaient réellement achevées.
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
15 septembre 2017
au paragraphe 6 de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de ses tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea6c5bbe450008b2cd9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son employeur, la caisse ne démontre pas que le salarié effectue des travaux comportant habituellement ces mouvements, la répétition des mouvements ne pouvant se déduire de la seule description des tâches
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[Q] [A] la somme de 1552,75 euros au titre du rappel de salaire pour surveillance pendant l'exécution des tâches calculée sur la base d'une unité de valeur par lot principal, soit 108 UV, et la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61606a1d74acd857a05b76b6
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Madame [W] verse aux débats des attestations dont il ressort qu'elle a exercé des fonctions et des tâches diverses au cours de sa carrière au sein de la CSMF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357c
3 octobre 2016
3 octobre 2016
X... était seul, auparavant, chargé d'assurer ces tâches, et relevait qu'après la reprise de ses fonctions à la suite de son accident du travail, il n'assurait plus correctement les tâches qui lui étaient
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle affirme que, nonobstant le niveau inscrit sur son premier contrat de professionnalisation, elle effectuait des tâches de secrétariat courant mais également des tâches plus complexes et techniques
Source officielleChambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
6 mai 2022
Les appelants soutiennent que leurs contrats avaient pour objet l'exécution de tâches durables et permanentes, non de tâches occasionnelles précisément définies et non durables'; que l'intimée ne rapporte
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aa3
4 avril 2024
4 avril 2024
De même, concernant les mouvements avec décollement de 60° sans soutien, la caisse indique que le reste des tâches de la salariée accomplit ces gestes, tandis que pour la société, il ne s'agit que des
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032dc004772ed5056662cf8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
un contrat de prévoyance a été souscrit au profit des salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, générant une participation de l'employeur à hauteur de 50 % pour les ouvriers travaillant à la tâche
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
, entrées à son service en 1971 et 1972, ont fait des tâches comptables manuellement jusqu'à l'introduction de l'informatique en 1983.
Source officiellePage 10 sur 1166