française, se sont mariés le 21 juillet 1990 à Pontcharra sur Turdine (Rhône), après contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts reçu par maître BIBOST, notaire à Tarare

permet de retenir le fait que l'intéressé travaille comme calorifugeur dans la même entreprise avec des activités professionnelles réalisées sur plusieurs sites en particulier dans l'entreprise Solvay à Tavaux

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2003 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce VILLEFRANCHE -TARARE du 05 avril 2001 - N° rôle : 1998J/00146 N°

pour permettre l'organisation de mesures in futurum et que ces mesures ont permis d'établir que le salarié travaille depuis mi-juin 2021 chez la société SOTEB en qualité de directeur de l'agence de Tavaux

R.G : 09/01181 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 12 février 2009 RG : 2007J155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

à la Cour INTIMES : Madame Bernadette X... épouse Z... ... 65380 LANNE Madame Thérèse X... épouse A... ... 34000 MONTPELLIER Madame Anne Marie X... épouse B... ... 39500 TAVAUX

R.G : 10/01246 Décisions - du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Tarare du 06 décembre 2007 RG : 2006J141 - de la cour d'appel de Lyon - 3ème chambre civile - Section A - du 27

nationale, son permis de conduire et un courrier, daté du 6 juin 2019, d’admission de sa candidature en vue d’une inscription en master 2 au sein de l’université de Perpignan, établit qu’il résidait à Tabarre

cours desquelles ce dernier a reconnu qu'il avait effectué des achats de métaux précieux sous couvert de son activité d'antiquaire, qu'il a vendu la majorité de ses achats à un antiquaire demeurant à Tarare

n° F18/01789 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 08 Décembre 1980 représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie-charlotte TAVARES

Représentée par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocate au barreau de [Localité 2] (toque C2145) INTIME : Monsieur [S] [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Charlotte TAVARES

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

N° RG 19/06921 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT7M Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j93 S.A.R.L.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société KUEHNE + NAGEL ROAD RCS de Villefranche-Tarare n° B 493 191 407 sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Villefranche-Tarare

Selon jugement du 10 décembre 2015, le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a placé la société AZ BURGER en redressement judiciaire.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 07 juillet 2005 - No rôle : 2004j206 No

X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...

Le 12 Mai 2000, Madame Z..., transportait dans son véhicule deux jeunes gens dont Sébastien L. qu'elle ramenait du collège de Tarare à Lamure-Sur-Azergues ; Alors que Madame Z... conduisait le véhicule

dans la communauté qui comprend différents biens immobiliers d'une valeur globale de 550. 000 euros (dont 250. 000 euros pour la maison de SAINT ETIENNE LA VARENNE, 235. 000 euros pour l'immeuble de TARARE

né le 22 Décembre 1961 à TARARE (69170) ... 42120 PERREUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie