[S] souhaitant réaliser une opération immobilière sur un terrain situé à [Localité 4] à proximité de [Localité 5], dont il était propriétaire indivis a, avec sa soeur, confié au cabinet d'architecte Metope

ayant eu pour effet de modifier le terrain naturel, les contraignent à ériger en toute légalité le mur dont la démolition est réclamée.

[T] a construit une maison d'habitation en bois sur un terrain situé [Adresse 1] qu'il avait acquis par acte du 30 juin 2006.

[K] [A] et Madame [B] [U], son épouse, ont donné à bail rural à long terme à leurs deux fils, [D] et [X] [A], une propriété agricole comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation et des terrains

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation du prix de ses terrains

l'immeuble, - fixé la créance de celui-ci en réparation de son préjudice au compte de la liquidation judiciaire de la société Eurotoiture comme suit : - 61 369,60 euros TTC, au titre de la réfection du terrasson

ZAE Rond point la Biste 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Anne-Cécile MUNOZ, avocat plaidant de la SCP TERRACOL

. *** Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], située à [Adresse 3] a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du bâtiment 3, confiés

INTIMEE : Madame [V] [X] [B] Maison [Y] [K] Terrasson 97139 Les Abymes Représentée par Me Veronique Lapin, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

soutenant la voûte sont fissurés à la suite d'un cisaillement de l'ouvrage ; les fissures concernent la structure des deux piliers soutenant une petite toiture en avancée de la maison et abritant un terrasson

[U], la 4ème résolution tendant à confier à l'architecte en chef des monuments historiques la mission d'établir un descriptif des travaux et un appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité du terrasson

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) de communiquer l'entier dossier sur la base duquel le préfet

La SARL Etienne Herpin Interior Design, ci-après la société E.H.I.D, est intervenue en qualité de maître d''uvre des travaux d'aménagement de l'appartement et de la terrasse.

MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 14 novembre 2024 RG :23/01876 [N] C/ [C] [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Lisa Meffre Me Estelle Terragno

de préjudices subis et de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces verts du quartier Terraillon

du conseil municipal du 8 juillet 2016 ; 2) les extraits des délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2016 visées par la préfecture du Doubs ; 3) l'estimation réalisée par France Domaine du terrain

Parmi les tâches du chargé de terrain, et ce quelle que soit l'ancienneté, le chargé de terrain doit encadrer des prestataires (enquêteurs téléphoniques, enquêteurs terrain...)

Y... exerçait, depuis le 1er avril 1996, à titre individuel l'activité de travaux de terrassement et était immatriculé au répertoire des métiers .

La cour constate cependant que l'expert a noté que 'la charpente support du futur terrasson en zinc ne présente pas une pente suffisante mesurée à 2%' et que 'la réalisation d'un terrasson avec une pente

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître