MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033 substituée par Me Géraldine DEBORT, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE **************** Madame

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 11/07820 APPELANTE SA VTB BANK FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Thierry

L'expert a évalué ce désordre à 549,20 euros HT, soit 604,12 euros TTC.

[T] [C], Débouter M.

Se plaignant de désordres liés à une isolation thermique insuffisante et à l'impossibilité d'assurer un chauffage correct des lieux, M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour l'association Protection de la grande forêt de Taillard et autres, et de Me Thiry, pour la société Les Ailes de Taillard ; Considérant

Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

Madame [Y] de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ;' - Débouter Madame [Y] de sa demande d'indemnisation pour inexécution déloyale du contrat de travail ; - Débouter Madame

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry

En conséquence : - débouter M.[P] [H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; - débouter M.

A la suite d'apparition de désordres affectant la maison (fissures, crevasses, déformation du gros-oeuvre, fissuration de l'enduit extérieur etc.), les époux Z... ont sollicité par requête que soit désigné

Adresse 2] [Adresse 2] SA CABINET DAUCHEZ COPROPRIETES, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 assistés de Me Thierry

Il en résulte que ces désordres relèvent bien de la responsabilité décennale de la société Travaux Publics 66.

La cour est saisie d'un appel régulier de Mme [O] du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 11 décembre 2013 qui a : Débouté Mme [O] de sa demande de résiliation du contrat.

E, représentés par Me Thiry, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation totale du permis de construire n° PC 042 279 20 M0076

de ses demandes, fins, moyens, prétentions et conclusions, - débouter Madame [L] [A] de l'intégralité de ses demandes et appel incident, - débouter la SARL Hemlock de l'intégralité de ses demandes,

Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

dirigées à l'encontre de la SASU VTC-[Localité 4], de la SASU CM-Thermique et de M. 

- débouter les époux [T] de l'ensemble de leurs demandes et de leur appel principal.

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry