Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0280 et par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1942

décennale en sa qualité de mandataire d'un constructeur et ayant validé le choix de la SARL Etablissement Tonnaire de retenir la SARL LGDI dans son contrat, En conséquence, - déclarer en conséquence

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 313 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 72150 COURDEMANCHE représenté par Maître Thierry

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

Procédures devant la cour I- Par une requête n° 24LY02450 et des mémoires enregistrés le 23 août 2024 et le 10 janvier 2025, la commune de Sainte-Sigolène, représentée par Me Thiry, demande à la cour

EC THERMIE S.A.R.L.

LA COUR Vu l'appel en date du 26/08/2024 interjeté par la société SARL VO. VP.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMEE : S.C.I.

présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SCP [W] [G] - [J] FUZELIER - [S] [O] - [R] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentéepar Me Thierry

personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 10] Représentées par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistées de Maître Blandine CACHELOU de la SARL

parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [I] [T] née le 01 Septembre 1964 à RAHWAY (ETATS UNIS) de nationalité Franco-Américaine [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

Selon conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, la SARL Groupe lundi matin demande à la cour de': Dire et juger la SARL Groupe lundi matin recevable et bien fondée en son appel';

04712 APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représenté par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 Assisté de Me Thierry

régulier des bâtiments, - condamné in solidum la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur la MAF, la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, la SAS AQUISOLS et son assureur AXA FRANCE IARD, la SARL

[Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping Le Floride de toute ses demandes de