Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCI [Adresse 3] affirme que les combles désignés comme grenier sont la propriété de M. [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
21 mai 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 00684 -------------------- Thomas X... C / S. C. I.
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
17 octobre 2023
17 octobre 2023
THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
10 avril 2025
de mandataires judiciaires de la société Thomas Cook, - Me [P] [Z] et Me [P] [V] en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Thomas Cook.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91157
19 février 2014
19 février 2014
X...ne pouvait pas ignorer que les combles ne lui appartenaient pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Route de Donchery 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOAAA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cc
4 avril 2002
4 avril 2002
ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/01243 du 14/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME, D'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
de la copropriété en déposant et retirant les ouvrages tels que cumulus, gaines, canalisations et plus généralement toutes installations se trouvant dans les combles des parties communes et à remettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Le 11 décembre 2004, les époux X... ont sollicité par lettre recommandée le remboursement de leurs billets par la société THOMAS COOK VOYAGES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE Société THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a3
14 février 2020
14 février 2020
J..., l'indivision W... et le syndicat des copropriétaires, tant sur les parties privatives du 6 ème étage que sur les parties communes du 6 ème étage et les combles, moyennant un prix global de 1 075
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad030cdc6046d47bf6d02
5 mai 2026
5 mai 2026
), de [O] [O] né en 1947 à [Localité 4] (Comores) et de [H] [R] né en 1945 à [Localité 4] (Comores) (pièce 2).
Source officielle1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commères. Par conclusions du 23 septembre 2025, la S.A.S.
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
Cet appartement est surmonté d'un comble situé sous une coupole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
les combles ne sont accessibles depuis l'origine, qu'à partir du lot n° 17, cet accès ne suffit pas à lui seul à caractériser l'usage exclusif, puisque ces combles présentent un intérêt et sont affectés
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
un plan des toitures portant très distinctement l'indication des trois combles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3e
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Thomas X...fait l'objet sous la forme d'une hospitalisation complète.
Source officielle4ème Chambre
6a225ac7cdc6046d4737d9fe
4 juin 2026
4 juin 2026
[D] [G] et Mme [K] [S] à remettre en état les combles ; - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.
Source officiellePage 10 sur 851