CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b0cc9763289b72510c
23 janvier 2025
intérêts légaux de droit à compter de la mise en demeure du 23/02/2022 Au paiement des charges sociales assises sur les salaires - Ordonné à la société de remettre à Mme [V] épouse [W] ses bulle-tins
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f46
11 juillet 2023
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de la SASU BOULOGNE YANG TING AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [X] [F]
629069b2af520151aa6b0f06
17 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, de la SASU BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) [Adresse 2] [Localité
Référés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 35 - LTM 35 S.A. SMA SA S.A.S. TK BOIS S.A.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
Depuis Tino Rossi, faire chier les Français est une tradition corse. 8.
6253cc7cbd3db21cbdd903ad
6 décembre 2012
d'Austerlitz, dont sa soeur Aline Z... est la gérante, - le 15 novembre 2006, par chèque d'un montant de 600 000 F CFP en règlement du solde de la cuisine équipée de Mme Y... dans sa villa personnelle de Tina
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04038_20231025
25 octobre 2023
Toutefois, si l'intéressé produit une promesse d'embauche de la société " TINA-SONGO " datée du 15 novembre 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de nettoyage, ces
6253cc56bd3db21cbdd8fccf
6 juillet 2012
Par acte d'huissier de justice du 13 octobre 2011, l'appelant a fait assigner la SARL SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETON, représentée par son liquidateur, la SELARL MONTRAVERS YANG TING, devant la présente
1ère Chambre
697261c6cdc6046d4750fcc0
19 janvier 2026
A2MJ [Localité 8] YANG-TING [Adresse 3] [Localité 4] Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd2
23 octobre 2025
MONTRAVERS YANG-TING ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 87 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, ******** Suivant déclarations
6253cc59bd3db21cbdd8fd37
20 août 2012
né le 24 Octobre 1932 à HA TINH (TONKIN) demeurant ...-98880 LA FOA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89da5ae27812390de89
10 avril 2025
[N] YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [N] en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
une délibération du 21 novembre 2005, dans le cadre de leur projet de réhabilitation en douze logements d'un ancien hôtel situé 6 rue du Val gelé, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 524 950 763 RCS MONTPELLIER [Adresse 3] [Localité 5] Assigné le 29/1/2020 à domicile SELARL [S] YANG-TING
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
627 897 00010 Non représenté Assignation devant la cour d'appel de Paris, en date du 23 mai 2018, faite à domicile SARL 5 MIRABEAU représentée par la selarl Montravers Yang-Ting
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
[Z] [H] en qualité de juge-commissaire, - désigné la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING prise en la personne de Maître [M] [V] en qualité de mandataire liquidateur judiciaire, - renvoyé l'affaire à l'audience
Pôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2a8
7 juillet 2023
Il y a lieu de désigner à cet effet, la SELARL Montravers-Yang Ting en la personne de Maître [C] [H].
6970c65acdc6046d471bae0b
20 janvier 2026
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de BOULOGNE YANG-TING AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre sociale
66235acaaec0e60008fe9967
19 avril 2024
COOPMAR [Adresse 8] [Localité 3] Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 1] Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR, [Adresse 2] UNEDIC DELEGATION
Page 10 sur 20