prestation, il est nécessaire de présenter, à la date de la demande, une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité, ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités touchant

commune de [Localité 39], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 5 808 kg, - parcelle A [Cadastre 22] de la commune de [Localité 41], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte

IMOFLUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie MEYER de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocate au barreau d'ALBI SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH (SIECT)

Elle précise '(') J'ai plein d'exemples, du genre « t'as de belles fesses », « j'aimerais bien te toucher un sein ». Ça s'est amplifié quand [D] ([J]) et [N] ([A]) ont quitté [1].

à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X (n° identification : X) au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

de 4 500 euros, correspondant au montant de l’aide dont il avait bénéficié pour les mois de mars, avril et mai 2020 au titre du fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées

finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté leurs demandes tendant au bénéfice de l'aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

Elle émet, néanmoins, un avis favorable, sous réserve de l'occultation des mentions touchant au secret industriel et commercial.

Georges Y... et Clément Y... ont déclaré, le 15 mai 1996, leur créance au passif de la SA FINOLEJ auprès de Maître MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités.

. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Elle soutient que : - la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne est dépourvue d'intérêt à agir dès lors qu'elle n'est pas propriétaire de la chaudière touchée par les désordres ; sa

récupération d'un trop-perçu d'aides exceptionnelles attribuées au titre des mois de mars à novembre 2020 dans le cadre du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises particulièrement touchées

Monsieur [O] [L] explique à ce titre que Madame [S] [Z] n'ignorait pas qu'il touchait ce supplément au cours de leur vie maritale et donc pendant des années (enfants nés en 2005 et 2007), qu'elle a encore

s'est également prononcé sur la compétence, l'appel est formé, instruit et jugé selon les modalités prévues aux articles 83 à 89. » La caisse pour s'y opposer, fait valoir que le jugement déféré touche

NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.

d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou et du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Touch

d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de constater son retrait du syndicat du bassin Hers-Girou et du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Touch

- Incidence professionnelle à caractère définitif : Il s'agit ici d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en