Fait à VERSAILLES le 7 avril 2023 à 17h30 Et ont signé la présente ordonnance, Laure TOUTENU, Conseiller et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Conseiller, Rosanna VALETTE Laure TOUTENU

02363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHG Du 12 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU

Par ailleurs, il n'en produit toujours pas de copie complète. Par suite, le requérant n'est pas fondé à contester le bien-fondé de l'ordonnance attaquée. 5.

L'expertise est toujours en cours.

N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRY N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Par conséquent, le conjoint survivant non divorcé présente lui aussi toujours la qualité d’ayant droit, sauf s’il en a été privé par testament (Cass.

[K] [Q] ne justifie toujours pas de son préjudice réel, en ce qu'il ne justifie pas de sa situation à ce jour, -il est actuellement toujours gérant [G] associé très majoritaire de la société Le fournil

; que les contrats avaient notamment pour objet de 'définir ensemble une politique globale de coopération commerciale dans un but commun de création de valeur et plus particulièrement afin d'avoir une

Vous passez toujours à coté de ce concept(...) » Le courriel de M.

L'acte de naissance est un acte unique conservé dans le registre des actes de naissance, de sorte que les copies de cet acte doivent toujours avoir les mêmes références et le même contenu.

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du

B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

Cette perception étant toujours confortée dans les propos de son épouse à travers les écrits qu'elle nous fait parvenir.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

CKD MINUTE N° 24/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

en va de même lorsque l'administration envisage de prendre une mesure défavorable en considération de la personne de l'agent, pour des motifs non disciplinaires, dès lors que tout agent peut obtenir copie

la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours

la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire n'étant toujours

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 08 avril 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.