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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00586_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03791_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A et Mme C, représentés par Me Traoré, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01811_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03560_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juillet 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 7 décembre 2023, la SAS IMD Optique, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02137_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représenté par Me Traoré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06301_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107785 du 29 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00339_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03492_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par la SELARLU 2MI Avocats, agissant par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01244_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

devant la cour : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 mars 2022, 13 août 2022, 5 octobre 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Traore

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02054_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A D, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02237_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04168_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2205352 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 se tembre 2023 ar lequel le réfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Traore (SAS ITRA CONSULTING), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il rejette sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03392_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03304_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

pour faux et usage de faux visant la seconde version du rapport d'OPR de plomberie du 16 février 2004, déposée le 30 octobre 2006 (N°Parquet 06.303.2304.5), en cours d'instruction auprès de Madame TRAORE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 22/06431 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Moussa issa TRAORE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01828_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

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