d'inscription au répertoire général : S 09/ 11625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/ 45 APPELANT DÉPARTEMENT DU VAL

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWZ4 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 19/00120 12 janvier 2021 COUR

CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Zone de Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

[W] les intérêts au double du taux légal sur la totalité de la somme susvisée -Débouter M. [W] de sa demande au titre du doublement des intérêts -Débouter M.

Madame X... est de nationalité malienne et Monsieur X... revendique la double nationalité, franco-malienne.

APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES MADININA, représenté par son syndic PATRIMOINE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie FRESSE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin

Nonobstant ce rappel à l'ordre, Mme [U] a continué l'exercice de sa double activité.

Ils ajoutent qu'ils n'ont jamais reçu la lettre envoyée par la caisse primaire à l'hôpital du Val d'Yerres au sujet de leurs cotations.

avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI (Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0089) CPAM DU VAL

Vous avez été recrutée en contrat à durée indéterminée aux seins des établissements médico-sociaux du Var de l'UGECAM le 26 février 2015 en qualité d'aide médico-psychologique.

D-DOUBLE FRANCE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD S.E.L.A.R.L.

[F] [D] formé à l'encontre du jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 8 septembre 2021, - débouté M.

exercice 50 Rue des Bons Enfants 97410 ST PIERRE Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Yannick X..., gérant de société ... 97430 TAMPON Madame Valérie

COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE en date du 08 MARS 2005 suivant déclaration d'appel en date du 12 AVRIL 2005 rg no 04/347 APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 97430 TAMPON Madame Valérie

Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKJ AFFAIRE : [H] [J] [M] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés sous le n° 23VE00749 constituent en réalité le double de la requête présentée

D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L.