L'expert judiciaire a constaté les malfaçons suivantes : ' des lames de la sous-face de toit tombent, ' épaufrure d'une lame, ' ressuage de résine sur deux lames, ' une lame éclatée au droit du clouage

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de

mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE, - condamné la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL

BRASSERIE DE SUTTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.

FRANCE (les sociétés CARREFOUR) exploitent respectivement le magasin CARREFOUR Bay 2 situé à [Localité 4] et le magasin CARREFOUR MARKET situé à [Localité 5], dans le département du Val de Marne.

D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

** ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP95) 3 Avenue Paul Langevin 95220 HERBLAY représentée par Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE **************** Composition

ETUDIER POUR PRATIQUER - E.P.P., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

par la Me Corole DUTEIL LECOUVE ( SCP FARGE/COLAS ET ASSOCIES, ) avocats au barreau du VAL D'OISE INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945

ED 120 rue Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** Madame Marième X...

Exerçant sous l'enseigne "VAL'WOOD" ... 95500 LE THILLAY représenté par Me Emmanuelle GLIKSON, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANT **************** Monsieur Jésus Y... ... 95500 VAUDHERLAND

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie PARISON, - CPAM des Landes Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2W6 CPAM DES LANDES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

En deuxième lieu, l’arrêté du maire de La Lande-de-Fronsac du 30 avril 2021 comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.