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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02194_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02577_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00907_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00426_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00104_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Charlotte Angoulvant, représentant Mme A... et de Me Lydie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00539_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alissare Moughni, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01164_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02101_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Imed Kessentini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02064_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01067_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, ressortissante géorgienne née le 30 mars 1997 et son époux, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01340_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01369_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00996_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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SIREN 751843632Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

28/07/2026

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Modifications diverses

GUNDERSON, Lisa, Michelle, VANDENBERGHE

SIREN 920944758Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VANDENBERGHE

SIREN 904045937Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/07/2026

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Dépôts des comptes

AU BOIS MASSIF VANDENBERGHE

SIREN 394630933Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

23/06/2026

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Créations

VANDENBERGHE, Cleore, Paule, Marie-France

SIREN 106366149Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/06/2026

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