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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b848
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d71
9 février 2004
9 février 2004
Elle faisait interdiction au mandant de traiter directement, même 12 mois après l'expiration du mandat, avec une personne présentée par l'agence.
Source officielle1ère Chambre
6163e38dfeacceebf034a97f
23 mars 2010
23 mars 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D...
Source officielle1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cba
19 juin 2012
19 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON,
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabc
6 février 2008
6 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6323
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex en vue d'un classement en zone constructible de sa parcelle cadastrée section ZH n° 131 située sur le territoire de la commune de Péron
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e4551627057d32e08e
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0aa
13 mai 2022
13 mai 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre civile
671b35332edfb0b58c05e9f9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04100 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du conseil de la communauté d'agglomération du Pays de Gex en tant qu'elle institue un emplacement réservé pe 4, sur la parcelle cadastrée section B n° 152, située sur le territoire de la commune de Péron
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalité française Orthophoniste ... 80200 PERONNE Mademoiselle Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90262
8 février 2013
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e2
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
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