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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93872
27 décembre 2016
27 décembre 2016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/13869 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M222 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Angélique Mauricette
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 17/12211 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M306 Mme Sylvaine Marguerite Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 17/18892 Ordonnance no 2018/M22 Mme Sandrine X... épouse Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94023
30 mai 2018
30 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : No RG 18/05754 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCG2R Ordonnance no 2018/M142 Mme Sabrina Patricia Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94123
26 septembre 2018
26 septembre 2018
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 18/06672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJRM 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M256 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94492
20 mars 2019
20 mars 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/17021 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDH6I Ordonnance no 2019/M76 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449a
20 mars 2019
20 mars 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02327 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYMZ Ordonnance no 2019/M83 Me Valérie MARTIN-PORTALIER - Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457d
29 avril 2019
29 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/03600 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GU Ordonnance no 2019/M125 M. M... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94771
24 septembre 2019
24 septembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK Ordonnance no 2019/M213 M. thierry CIPOLLA Représentant : Me
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda5fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDON Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Verdun
Source officielleCour d'Appel
S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X
6253c977bd3db21cbdd886aa
13 septembre 2006
13 septembre 2006
- 33200 BORDEAUX CAUDERAN Madame Arlette Y... épouse X..., née le 25 mars 1924 à Ribérac (24), de nationalité française, demeurant 38 avenue de Verdun - 33200 BORDEAUX CAUDERAN représentés par la
Source officielleChambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e79
29 juin 2000
29 juin 2000
contrat ; qu'elle ajoute qu'aux termes de l'article 2 des mêmes conditions générales "le locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable", et "s'engage à fermer le véhicule à clés et à verrouiller
Source officielle15e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e2e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2011.
Source officielle15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2011.
Source officielle15e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8ea
4 mars 2011
4 mars 2011
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2011.
Source officielleOrdonnance sur requête
62c7c979cb8dca058e3e7881
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sébatien BADIE à assigner à jour fixe : la société TECNOKAR TRAILERS S.R.L, SPOLETO (PG) [Adresse 1] ITALIE En vue de l'audience de la chambre 3-1 du 19 janvier 2023 à 08h30 salle D du Palais Verdun
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 27 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684351b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant
Source officielleChambre 2-4
697b0f96cdc6046d4712a274
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie
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