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7 137 résultats pour « Vidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6707703981e733ee2698302b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [K] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VIDAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e713

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

avocats, le 27 juin 2011 par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

, sans opposition des avocats, le 06 septembre 2011 par Monsieur Billy, Président de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Leclercq, Conseiller, avec l'assistance de Madame Vidal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05563_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente de la cour a, par une décision du 28 août 2025, désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a17

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Par contrat de travail à durée indéterminée, la Société VITAL CARAÏBES a engagé Mme Annaïse X... à compter du 17 juin 2013 en qualité de " chargé administratif polyvalent ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Copie en sera adressée au préfet du Doubs Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AFFAIRE Xc/S.A

6253c875bd3db21cbdd85560

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

HERBO VITAL. Jugement du C.P.H. CHOLET du 15 Février 1999.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d9ccdc6046d474787ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement du 18 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - condamné Mme [F] à communiquer à Mme [U] et à son conseil, les copies de sa pièce d'identité en cours de validité, de sa carte vitale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611dd957d68b57534e35e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Vu les dernières écritures de Joseph X..., Antoine X..., Vital X...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68788725e2f36c9774d80946

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE -Interruption d'instance- Nous, Robert VIDAL

Source officielle
CA

4e chambre

6316e77e6464464f130f5ecc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2019F1324 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cf1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2017/012835 du 25/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMES : Monsieur [J] [Z] [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032f2aac36c72666d3275a4

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Montpellier sous le N° 391 515 285, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL

Source officielle
CA

1re Chambre A

60351ae6bc5eae4638fb1d99

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03928_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04707_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522c

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02617 AFFAIRE : SA TAV GROUPE VIALLE C/ X... Bernard Jugement du C.P.H.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02304_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de réformer la décision en date du 13 avril 2023 n°002930 par laquelle

Source officielle

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