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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
DNK Elaboration, ordres de virements qui ne sont pas remis en cause par cette dernière, ne peut totalement exonérer la S.A. B.N.P.
Chambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
[O] a procédé à un virement d'un montant de 30'000 euros au profit de la société Justrader, société d'investissement étrangère ayant son siège à [Localité 7], après lui avoir viré, le 2 octobre, une somme
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
Pin Yu X...et les ordres de virement contestés ; - Dire que la comparaison des signatures ne permet pas de conclure à la fausseté des ordres de virement contestés plusieurs années ensuite par M.
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
22 octobre 2025
Dans la mesure où elle a mené toutes les diligences permettant la réalisation des virements, il apparaît que la négligence de Mme [L], sans laquelle les virements n'auraient pas été adressés à la banque
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fde903f45b30a6528dba930
28 juin 2018
total de 620 000 euros, à savoir: - le 11/07/2013 : un virement de 226 000 euros, - le 15/07/2013 : un virement de 193 000 euros, - le 19/07/2013 : un virement de 125 000 euros, -
6968e869cdc6046d47652576
14 janvier 2026
[X], - les ordres de virement n'étaient affectés d'aucune anomalie manifeste dans la mesure où les fonds investis provenaient de l'épargne des époux [X], les montants des virements étaient couverts par
Pôle 6 - Chambre 9
5fda91714c19272137fe5b64
19 juin 2019
en situation de conflit d'intérêts en s'inscrivant comme bénéficiaire de virements qu'elle a elle-même effectués, étant observé que l'une des demandes de virement qui lui était destinée n'a pas été signée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
[Z] : - un retrait d'espèces pour un montant de 500 euros a été effectué au distributeur, - un virement a été opéré à hauteur de 2 300 euros, - six virements de 2 500 euros chacun, - un virement de
6968e86bcdc6046d47652591
[W] souligne en particulier : - la destination inhabituelle des virements, - le montant élevés des virements, - la fréquence d'exécution des virements sur une courte période.
Chambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
du bénéficiaire du virement.
6968e876cdc6046d47652659
virements de 57 562,50 euros et 44 496,45 euros ; ' le 16 décembre 2019 : deux virements de 52 185,50 euros et 44 496,45 euros ; ' le 18 décembre 2019 : un virement de 61 242,40 euros.
6253cd74bd3db21cbdd93693
9 novembre 2016
née le 29 Février 1936 à Santa Maria Figaniella (20143) ... ... 20160 VICO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfcb75782d5f06f20b71
5 janvier 2026
Sur le préjudice 30 - L'appelant sollicite la réparation de son préjudice intégral, qui est égal aux sommes versées par les ordres de virement, soit 90.610,80 euros qui ont été virés sans contrepartie
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
Enfin, Maître [C] n'a pas contesté le virement du 24 février 2016 d'un montant de 50 000 € car il s'agit d'un virement de compte à compte, couvert par l'autorisation.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
Il en a immédiatement informé la BPO afin qu'elle fasse le nécessaire pour bloquer le virement. Le 17 mai 2018, M.
Ch. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2f
24 juillet 2025
Elle déclare que le 14 janvier 2022, soit 7 jours après, le plafond de virement de Mme [D] a été modifié et un virement de 6 000 € a été exécuté par authentification forte via l'appareil de confiance au
1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
effectués par Maître [U] à la société PAGE 564 HOLDING LTD, ce qui tend à démontrer qu'il avait connaissance de ces virements et qu'il ne critiquait pas le fait de ne pas en avoir été destinataire ;
13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
La banque a pu récupérer les virements de 41 000 et de 45 000 euros.
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9a
22 octobre 2024
L'intimée conteste connaître l'identité de l'auteur des virements litigieux, raison pour laquelle elle souhaite obtenir l'ensemble des informations sur ces virements et les procédés mis en oeuvre ce, afin
8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
A C, la somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de sa mère par le virus responsable de la covid-19.
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