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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87351

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

DNK Elaboration, ordres de virements qui ne sont pas remis en cause par cette dernière, ne peut totalement exonérer la S.A. B.N.P.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d2d8121050008662ba2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] a procédé à un virement d'un montant de 30'000 euros au profit de la société Justrader, société d'investissement étrangère ayant son siège à [Localité 7], après lui avoir viré, le 2 octobre, une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c067

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Pin Yu X...et les ordres de virement contestés ; - Dire que la comparaison des signatures ne permet pas de conclure à la fausseté des ordres de virement contestés plusieurs années ensuite par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans la mesure où elle a mené toutes les diligences permettant la réalisation des virements, il apparaît que la négligence de Mme [L], sans laquelle les virements n'auraient pas été adressés à la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fde903f45b30a6528dba930

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

total de 620 000 euros, à savoir: - le 11/07/2013 : un virement de 226 000 euros, - le 15/07/2013 : un virement de 193 000 euros, - le 19/07/2013 : un virement de 125 000 euros, -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e869cdc6046d47652576

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X], - les ordres de virement n'étaient affectés d'aucune anomalie manifeste dans la mesure où les fonds investis provenaient de l'épargne des époux [X], les montants des virements étaient couverts par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b64

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

en situation de conflit d'intérêts en s'inscrivant comme bénéficiaire de virements qu'elle a elle-même effectués, étant observé que l'une des demandes de virement qui lui était destinée n'a pas été signée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] : - un retrait d'espèces pour un montant de 500 euros a été effectué au distributeur, - un virement a été opéré à hauteur de 2 300 euros, - six virements de 2 500 euros chacun, - un virement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e86bcdc6046d47652591

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] souligne en particulier : - la destination inhabituelle des virements, - le montant élevés des virements, - la fréquence d'exécution des virements sur une courte période.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du bénéficiaire du virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e876cdc6046d47652659

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

virements de 57 562,50 euros et 44 496,45 euros ; ' le 16 décembre 2019 : deux virements de 52 185,50 euros et 44 496,45 euros ; ' le 18 décembre 2019 : un virement de 61 242,40 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93693

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 29 Février 1936 à Santa Maria Figaniella (20143) ... ... 20160 VICO assistée de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfcb75782d5f06f20b71

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le préjudice 30 - L'appelant sollicite la réparation de son préjudice intégral, qui est égal aux sommes versées par les ordres de virement, soit 90.610,80 euros qui ont été virés sans contrepartie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Enfin, Maître [C] n'a pas contesté le virement du 24 février 2016 d'un montant de 50 000 € car il s'agit d'un virement de compte à compte, couvert par l'autorisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb5bbd03a05db965095

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il en a immédiatement informé la BPO afin qu'elle fasse le nécessaire pour bloquer le virement. Le 17 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle déclare que le 14 janvier 2022, soit 7 jours après, le plafond de virement de Mme [D] a été modifié et un virement de 6 000 € a été exécuté par authentification forte via l'appareil de confiance au

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163122c615c943a65e043e4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

effectués par Maître [U] à la société PAGE 564 HOLDING LTD, ce qui tend à démontrer qu'il avait connaissance de ces virements et qu'il ne critiquait pas le fait de ne pas en avoir été destinataire ;

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7717

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La banque a pu récupérer les virements de 41 000 et de 45 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189488d8ceca1cd7018f9a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'intimée conteste connaître l'identité de l'auteur des virements litigieux, raison pour laquelle elle souhaite obtenir l'ensemble des informations sur ces virements et les procédés mis en oeuvre ce, afin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03996_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A C, la somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de sa mère par le virus responsable de la covid-19.

Source officielle

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