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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85774

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASTELJALOUX S.D.T.C., Maître Yannick GUGUEN RG N : 00/00677 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Octobre deux

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edd1

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SA TOURAINE LOGEMENT ESH immatriculée au RCS de TOURS sous le n° b 684 801 293,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b272

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Madame Ariane D... à payer la somme dont ils se sont reconnus débiteurs à l'égard de Monsieur Jean-Yvon G... dans l'acte du 13 novembre 2001, soit la somme de 141.000 euros qui produira intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Caroline YAMADJAKO AUBRY, avocat au barreau de Paris, toque : E668, substituant Me Yanick

Source officielle
CA

Chambre des déférés

63d22a7f9b3c8605deec1f55

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Portalis DBVN-V-B7G-GQEK, ordsonnance n° 63/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS COLISDEME Transport, prise en les personnes de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32e5e2fbe7c90043843

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Salimata DIENG, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SARL PRO RENOVATION QUALITÉ, demanderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beef

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX venant aux droits du FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE V.I.H. pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1735cdc6046d47af8abf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [P] [O] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [P] [I] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [F] [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Février 2021 APPELANTE : SELARL [F] [W] liquidateur judiciaire de la société ST2R [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64789

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LOCIMMO immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le n ° 508 189 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 7] n'ayant pas constitué

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [U] [B] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f0502b828318c4e73e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Localité 5] substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [E] [G] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e752

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [D] [H] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfc

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B SA DOMAXEL ACHATS ET SERVICES C/ Maître Yannick G. es qualité de mandataire liquidateur de la SA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93868

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

No 15/ 01145 AFFAIRE : Yannick X..., ès qualités C/ SA à conseil d'administration PROPHAL ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f63

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/023497 du 02/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90448

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTES Madame Yanick X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Madame Isabelle Y...épouse Z... ... 97131 PETIT CANAL Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 26 Juin 1983 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Yannick Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e928558704f52e6c17

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 et du 18 janvier 2021 (rectificatif) APPELANTE : SELARL [12], mandataire liquidateur de la [10] ([11]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

ETRANGERS

66878cd405d6f7f678d4911c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick

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