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A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Yonne a décidé son expulsion du territoire français.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6688de77676b73dd81b97324

Appel

5 juillet 2024

N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHS5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 18/00057 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE

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Chambre 6 (Etrangers)

68f07f4247396eb608bc05ec

Appel

15 octobre 2025

[U] [E], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h10 ; VU la requête de LE PREFET DE L'YONNE datée du 13 octobre 2025, reçue le même jour à 14h39 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de

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Chambre 6 (Etrangers)

6891923ccc6ad3ccb24aedd7

Appel

4 août 2025

[I] [H] [X] une interdiction définitive du territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02793_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 8 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03149_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête.

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Chambre 6 (Etrangers)

67fde8469b68debe44f7e985

Appel

14 avril 2025

Le préfet de l'Yonne, représenté, a conclu, à la confirmation de l'ordonnance déférée. Il a fait valoir que les perspectives d'éloigneemnt éxistaient, un routing ayant été demandé.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne

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Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

[F] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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Rétention Administrative

677e1640dbb9bd42de09fc16

Appel

7 janvier 2025

Vu la décision de M. le préfet de l'Yonne prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M. le préfet de l'Yonne saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la

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Rétention Administrative

67f0bc5a8f7cbd382f4d316d

Appel

4 avril 2025

LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [P] [K], a eu la parole en dernier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01597_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01366_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme A épouse B, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne

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Avis

CADA:20194894

Appel

30 juin 2020

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la commune de Villeneuve-sur-Yonne

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Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d711

Appel

11 janvier 2025

LE PREFET DE L'YONNE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

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