. – 72000 LE MANS Madame Régine N... épouse O... demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P... demeurant... – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Anne Q... épouse P...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT

[Y] et Mme [N] de l'ensemble de leurs demandes, - débouté la société Iratek 92 de sa demande de condamnation de M.

[X] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL Jacques-Yves venant au soutien des intérêts de M.

2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01316 Jugement (No 09/ 00351) rendu le 20 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Serge Jules Yves

la preuve de sa paternité et de la débouter de ses demandes.

Monsieur Y... demande à titre principal à la cour de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur l'action engagée devant le juge de l'exécution aux fins de nullité et main-levée de

Il expose en substance que : - en l'absence de grief démontré par le défendeur, la nullité de la demande ne peut être prononcée ; - le premier juge a considéré à tort qu'une activité déficitaire avait

supplémentaires ou complémentaires et notamment des demandes formées à titre subsidiaire, débouté la SCP V... de ses demandes contraires et de constats, condamné la SCP V... au paiement des dépens

Le FIVA demande à la Cour de constater que les consorts Y... ne justifient pas que M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

Mme Yvette Y... demande confirmation du jugement.

Il en résulte confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les cartes de la Haute Marne et de l'Orne susvisées, la Marne n'étant pas retenue dans la demande principale sauf sur l'extension de la mission

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 385 N° RG 17/08440 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO34 SARL PROVENCE SERVICES TRADING Société MUTUELLE DU MANS

[V] [X] demande à la cour de : - le recevoir en sa qualité d'appelant et en ses demandes, - réformer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 avril 2024 en ce qu'il

Constance FLECK, avocat En l'absence du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, CRIFO, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE Yves

que la rupture des contrats de travail est fondée sur un motif économique ; - débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; - les a condamnés aux dépens.

: Monsieur David X... ... 62930 WIMEREUX représenté par Maître Yves BOURGAIN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : Société LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72000 LE MANS

[A] de l'ensemble de ses demandes, - dire et juger que le bon de commande régularisé le 27 juin 2019 par M.

faite au titre du recel est recevable en cause d'appel car elle tend aux mêmes fins que les demandes soumises devant le premier juge, même sous un fondement juridique différent; cette demande n'est en