AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juillet 2020, M.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.

Il a ensuite relevé que les ressources mensuelles des époux [R], au titre de la pension de retraite du débiteur et des rémunérations de la débitrice en sa qualité de gérante associée, étaient de 3 970,23

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS

Durant cette période, il était dans l'ignorance de l'identité de son débiteur, suite au décès de son père.

[Q] a déclaré accepter le contrat après avoir pris connaissance de la Fipen p. 55/55.

Par conclusions déposées au RPVA le 30 mars 2026, la Société Ness Transports a accepté ce désistement. L'affaire a été renvoyée au 1er avril 2026.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 novembre 2020, la société CIC a consenti à M.

[C], régulièrement cité par remise de l'acte à une personne présente à son domicile ([D] [H]) qui a accepté de recevoir l'acte, n'a pas comparu.

Le tribunal a considéré en substance que la Sarl Ursamar était débitrice des sommes réclamées par M.

[U] selon offre acceptée le 15 mars 2019, signée electroniquement.

L'offre de prêt de la société Boursorama était acceptée par les emprunteurs le 23 juillet 2021 et le notaire en était averti le jour même.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

ADRIEMMA C/ [B] [E] [S] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 23 Avril 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

avocat au barreau de TOURS ET : S.A. [7] SA [Adresse 2] [Localité 6] S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats

Au début de l'année 2014, la société lui a annoncé qu'elle ne les accomplirait plus, étant remplacée par Mme [G].