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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
A... contestant l’insuffisante motivation du jugement attaqué ne sont pas fondés ; - les moyens soulevés par le requérant à l’encontre de l’arrêté du 4 mai 2022 sont infondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
Elles soutiennent dès lors qu'en l'espèce, seul le véhicule incendié, GK 363 AP doit faire l'objet d'une expertise ; que l'extension sur les autres véhicules est infondée.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21340_20230831
31 août 2023
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
4e chambre civile
6a22610fcdc6046d4738fa4f
4 juin 2026
Dans la nuit du 27 au 28 juin 2022, un incendie a endommagé ce bien. Le 29 juin 2022, à la suite d'un démarchage, M.
Chambre 3-3
68f3229b48e010cf6a8cd5c5
17 octobre 2025
CLASS REPRO MONACO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE INFODE CONSEILS - INFODEX - CLASS REPRO Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA NULLITE DE L APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01623_20220518
18 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_21DA01624_20220511
11 mai 2022
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
1ère Chambre
6163aeb28d16be2ca5050b66
27 septembre 2010
Selon acte de constitution du 21 avril 2005, Maître [W] est intervenu volontairement devant le tribunal comme 'venant aux droits de l'ESSOR JPN assigné par acte du 30 mai 2003".
1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e0
9 décembre 2016
* * * Suivant acte authentique du 16 décembre 2005, la SARL Immorenta a acquis de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
[Z] au titre de sa classification professionnelle est sans objet et en tout état de cause infondée, - constater que M.
ORCA_21DA01404_20220721
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7cbfcdc6046d47042cbf
7 mai 2026
[X] [E], assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) en qualité de propriétaire bailleur, a subi un incendie.
ORCA_21DA01512_20220721
ORCA_21DA01520_20220721
ORCA_21DA01645_20220525
25 mai 2022
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
Cet incendie a été détecté par le Système de Détection Incendie. Le système a enclenché la procédure d'extinction automatique au CO2.
Chambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
Cette saisie-attribution a été pratiquée en vertu de l'acte authentique du 5 septembre 2006 revêtu de la formule exécutoire le 30 mars 2023 et de l'acte authentique du 15 mars 2007 revêtu de la formule
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