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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f2
3 juillet 2024
Les femmes au sein de l'entreprise ne peuvent effectivement pas assurer certaines activités, (câbles, expédition), ce qui complexifie leur accès à ce parcours OP.
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
L'article L 622-21 du code de commerce énonce que « le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
Par un arrêt n° 20MA04411 du 23 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce jugement.
Cour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
Sur l'action principale en dommages et intérêts L'action engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ne peut prospérer que si une faute est établie à l'encontre de Mme Z..., et qui soit
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
Par courrier du 22 juillet 2020, le président du conseil départemental a opposé la prescription quadriennale à certaines des créances dont elle se prévalait et admis une créance de 12 713,96 euros.
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2cc
1 juillet 2022
D'ailleurs, et de façon générale, l'intimé souligne fort à propos que «tout est prétexte à reproche : l'action, comme l'absence d'action» et il résulte effectivement de la multiplicité des courriers versés
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
S'agissant de la créance revendiquée par Monsieur [D] au titre des travaux d'amélioration, le tribunal a reconnu l'existence d'une telle créance, dès lors que le fait pour un concubin d'assumer seul des
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
couvre qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société LGV Cosmétique est une société par actions simplifiée dont l'activité principale est la promotion et la représentation commerciale en officines
Pôle 3 - Chambre 2
6163db3821096bcc7de7d130
30 juin 2010
B] s'était inscrit sur un site de rencontre internet dès le 28 novembre 2004 et a souscrit un contrat de voyage au Maroc pour 2 personnes du 17 au 26 février 2005 la facture ayant été adressée à une femme
66863d11b1dbbe3bae6003ca
Les femmes au sein de l'entreprise ne peuvent effectivement pas assurer certaines activités (câbles, expédition), ce qui complexifie leur accès à ce parcours OP.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
somme de 6 000 euros, chacun, en réparation du préjudice d'impréparation, et la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - déclaré le jugement commun à la CPAM dc Paris et réservé la créance
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
X... par le paiement direct au moyen de chèques des créanciers de M.
Chambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
[P] [V] dit que non seulement Mme [K] [Y] ne peut revendiquer aucune créance en raison des revenus perçus en 2012, 2013 et 2014, et que de surcroît, il est créancier envers elle de la somme de 7226.24€
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles : " Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
règlement d'une somme de 300 000 Fr ; le 3 avril 2002, feue Arlette Z... a dispensé Mme Christiane Z... du paiement des arrérages de la rente viagère et de la prestation en nature évalués à la somme de
1ère Chambre section B
64b77f03d1e51905db2b1ce7
10 juillet 2023
[F] disposant de titres exécutoires à son encontre ; - fixé la créance de Mme [B] contre M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
Ces informations mettent suffisamment les tiers payeurs à même de faire valoir leurs droits et de recouvrer leurs créances, dans le cadre du droit d'action qui leur est propre devant le juge, et qui leur
3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
Or en raison de sa proximité avec la voie ferrée, et deux chemins ou routes, l'ONF ne pouvait ignorer sa présence, ne serait-ce que parce qu'il était tenu d'entretenir les abords de la voie ferrée.
Chambre sociale
68e89309f271a402af33b8aa
9 octobre 2025
Un tableau contenant la liste des salariés hommes et femmes présents dans l'entreprise, titulaires à l'entrée en fonction d'un diplôme bac +2 quelle que soit leur filière et entrés en fonction à partir
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