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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7
14 février 2019
G... comme de son expérience précédente avec sa marque Cardinal jardin, sa sanction commerciale concernant la liquidation judiciaire d'une société Cardinal jardin dont le siège était situé à [...], lieu
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfe
15 janvier 2025
[U] [D], adhérent au syndicat l'UNSA, s'est engagé dans l'action syndicale en se présentant aux élections des délégués du personnel en novembre 2011, puis a été désigné délégué syndical en novembre 2014
Pôle 6 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e70
27 octobre 2022
Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Nous avons retenu votre candidature au sein de notre société car vous aviez une expérience professionnelle de plus de 20 ans en immobilier dans les métiers de la gestion locative et technique, dont plus
Pôle 2 - Chambre 2
615e0de2c25a97f0381f5025
27 février 2015
versement d'une cotisation d'adhésion d'un montant total de 451,70 euros au profit de l'AFUB en mars 2001 s'il permet de retenir l'existence d'une relation contractuelle entre l'association et ses adhérents
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
a effectivement été consulté et que les établissements in fine consultés ont effectivement été destinataires du courrier de consultation ; - le courrier produit, destiné aux établissements " non adhérents
Pôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
[Y], qui relate que 'les étudiants de l'ENSAT sont arrivés en groupe et qu'il a repéré une ancienne adhérente étudiante et lui a fait part qu'il faisait une formation en lui demandant de voir auprès de
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5
26 mars 2008
Nouveau Code de Procédure Civile grosse délivrée le à Me Z... et scp Lecocq FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES M.DUMONT, éleveur d'un troupeau Charolais inscrit au Herd Bock Charolais, adhérent
Consorts Xc/Consorts Y
6253c91ebd3db21cbdd874d2
23 septembre 2004
Elle ne pouvait avoir conscience de ce que l'immeuble pouvait subir des inondations répétées et fréquentes et se trouvait dans une situation similaire à celle des consorts Y... après leur première expérience
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
contraire à cette loi, * par application de l'article 12 du code de procédure civile et des articles 5 et 1351 du code Civil, rejeter comme trop général la demande du CNB tendant à interdire à ses adhérents
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070202
21 juillet 2022
(planning, suivi des heures réalisées, etc), facture aux adhérents le coût de la mise à disposition et assure le suivi et l'évolution des salariés en fonction de leurs attentes et des besoins des adhérents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
Il assure les activités de maîtrise d'oeuvre informatique pour les adhérents du groupement, dont les Caisses d'Epargne, la Sa BPCE et des filiales appartenant au groupe BPCE.
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
Il souligne qu'il avait porté dans le compte-rendu opératoire la mention « libération de l'intestin grêle qui présente de nombreuses adhérences ».
6253ca66bd3db21cbdd8aeec
Il apparaît, enfin, que l' Association UNITÉS DE VIE est adhérente de l'UNA (Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles).
Chambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
présentait une personnalité pathologique marquée par une psychorigidité et une fausseté du jugement, qu'il tenait des propos délirants à thématique de jalousie, de mécanismes intuitif et imaginatif avec adhérence
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
L'employeur rappelle la haute position de [H] [M] dans l'organisation composée de 12.500 entreprises adhérentes, puisqu'il était l'un des 4 permanents salariés cadres de direction entourant le Directeur
Pôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f6
9 avril 2025
Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur ou l'adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription, sont adaptées
Chambre Commerciale
696b59fecdc6046d47a0df2f
15 janvier 2026
doit préciser le régime d'imposition retenu si la demande de rachat intervient avant la huitème année, à contrario si le rachat intervient après la huitième année, il n'appartient pas à l'adhérent de
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
Les évaluations de Mme [OL] de 2009 mettent en évidence une bonne connaissance du droit fiscal, du droit du financement et du droit international privé, liée à son expérience antérieure au sein de BNP
Sociale E salle 4
62c52969a2c423637907978d
29 avril 2022
pour revendiquer la classification 230 alors que selon l'article 12.2 de celle-ci auquel se réfère l'intimée, à la formation professionnelle reconnue par des diplômes, il peut être suppléé par une expérience
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