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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7

Appel

14 février 2019

14 février 2019

G... comme de son expérience précédente avec sa marque Cardinal jardin, sa sanction commerciale concernant la liquidation judiciaire d'une société Cardinal jardin dont le siège était situé à [...], lieu

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] [D], adhérent au syndicat l'UNSA, s'est engagé dans l'action syndicale en se présentant aux élections des délégués du personnel en novembre 2011, puis a été désigné délégué syndical en novembre 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e70

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Nous avons retenu votre candidature au sein de notre société car vous aviez une expérience professionnelle de plus de 20 ans en immobilier dans les métiers de la gestion locative et technique, dont plus

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0de2c25a97f0381f5025

Appel

27 février 2015

27 février 2015

versement d'une cotisation d'adhésion d'un montant total de 451,70 euros au profit de l'AFUB en mars 2001 s'il permet de retenir l'existence d'une relation contractuelle entre l'association et ses adhérents

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02530_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

a effectivement été consulté et que les établissements in fine consultés ont effectivement été destinataires du courrier de consultation ; - le courrier produit, destiné aux établissements " non adhérents

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b5301669d540ac7baa7c

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

[Y], qui relate que 'les étudiants de l'ENSAT sont arrivés en groupe et qu'il a repéré une ancienne adhérente étudiante et lui a fait part qu'il faisait une formation en lui demandant de voir auprès de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d5

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Nouveau Code de Procédure Civile grosse délivrée le à Me Z... et scp Lecocq FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES DES PARTIES M.DUMONT, éleveur d'un troupeau Charolais inscrit au Herd Bock Charolais, adhérent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Consorts Xc/Consorts Y

6253c91ebd3db21cbdd874d2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Elle ne pouvait avoir conscience de ce que l'immeuble pouvait subir des inondations répétées et fréquentes et se trouvait dans une situation similaire à celle des consorts Y... après leur première expérience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a69

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

contraire à cette loi, * par application de l'article 12 du code de procédure civile et des articles 5 et 1351 du code Civil, rejeter comme trop général la demande du CNB tendant à interdire à ses adhérents

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070202

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

(planning, suivi des heures réalisées, etc), facture aux adhérents le coût de la mise à disposition et assure le suivi et l'évolution des salariés en fonction de leurs attentes et des besoins des adhérents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE

6032b20b7c58832950dcda2c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Il assure les activités de maîtrise d'oeuvre informatique pour les adhérents du groupement, dont les Caisses d'Epargne, la Sa BPCE et des filiales appartenant au groupe BPCE.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il souligne qu'il avait porté dans le compte-rendu opératoire la mention « libération de l'intestin grêle qui présente de nombreuses adhérences ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Il apparaît, enfin, que l' Association UNITÉS DE VIE est adhérente de l'UNA (Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles).

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

626b816ed1fb03057d9a50e9

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

présentait une personnalité pathologique marquée par une psychorigidité et une fausseté du jugement, qu'il tenait des propos délirants à thématique de jalousie, de mécanismes intuitif et imaginatif avec adhérence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

L'employeur rappelle la haute position de [H] [M] dans l'organisation composée de 12.500 entreprises adhérentes, puisqu'il était l'un des 4 permanents salariés cadres de direction entourant le Directeur

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9f6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur ou l'adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription, sont adaptées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59fecdc6046d47a0df2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

doit préciser le régime d'imposition retenu si la demande de rachat intervient avant la huitème année, à contrario si le rachat intervient après la huitième année, il n'appartient pas à l'adhérent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Les évaluations de Mme [OL] de 2009 mettent en évidence une bonne connaissance du droit fiscal, du droit du financement et du droit international privé, liée à son expérience antérieure au sein de BNP

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

pour revendiquer la classification 230 alors que selon l'article 12.2 de celle-ci auquel se réfère l'intimée, à la formation professionnelle reconnue par des diplômes, il peut être suppléé par une expérience

Source officielle

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