B, ressortissant algérien né le 21 juillet 1988, déclare être entré en France le 16 novembre 2017.

A, ressortissant algérien, né le 23 décembre 1986, est entré en France le 7 mars 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 21 août 2016 au 20 août 2017.

C D, ressortissant algérien né en 1984, est entré en France le 6 octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif

Aux termes, d'autre part, de l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois doivent présenter un

Mme E A épouse B, ressortissante algérienne née le 22 septembre 1986 et entrée en France le 24 juin 2018 sous couvert d'un visa touristique, s'est vue délivrer un certificat de résidence algérien en raison

B, ressortissant algérien né le 21 mai 1980, déclare être entré en France le 24 février 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa court séjour.

A n'ayant pas demandé la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement du e) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, il ne saurait reprocher à la préfète

Ressortissante algérienne, Mme B, née le 2 janvier 1988, entrée en France le 9 septembre 2017, selon ses déclarations, a sollicité, le 23 juin 2023, le renouvellement de son certificat de résidence sur

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour

A B, ressortissant algérien, né le 7 mai 1984 à Oran, a déclaré être entré en France en août 2020.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Mme A..., ressortissante algérienne, née le 1er septembre 1987, s’est mariée le 15 juin 2022, en Algérie, avec M. B..., un ressortissant français.

27 décembre 1968 modifié ; - l’arrêté en cause méconnaît les stipulations de l’article 7 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.

1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le

E A, né le 4 mai 1981, et Mme D B épouse A, née le 7 septembre 1985, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France en juillet et août 2015 sous couvert de visas de court séjour délivrés par

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des