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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
1956 à COURTEMER demeurant... 29270 CARHAIX-PLOUGUER représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me NIZARD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES : Madame Sylvie Y... veuve
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il y a ainsi lieu d'allouer à Mme E D veuve C, après application du taux de perte de chance de 20 %, la somme de 1 017,40 euros à ce titre. 11.
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de pentecôte alors qu'elle vivait seule avec son frère, Mr [F] [V] dont elle était la tutrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c53
13 novembre 2007
13 novembre 2007
... 01800 ST JEAN DE NIOST représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Carmen Z... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
X... épouse Y... ; - en conséquence, condamné Madame Paulette Z... veuve X... et M.
Source officielle4e Chambre B
615e0cecc25a97f0381f4b2f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2014 hg N° 2014/275 Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [S] pris en sa seule qualité d'héritier de Mme [I] [G] veuve [S] , ' infirmer l'ordonnance du 5/12/2024 en ce qu'elle débouté M.
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
à [G] [U] veuve [J] au titre de son préjudice économique, - dit que les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement, - réservé les dépens et sursis à statuer sur les
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
] veuve [KU] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 11] [Adresse 35] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR Mme Simone Y...veuve X... Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c83
15 avril 2021
15 avril 2021
FAITS ET PROCÉDURE Selon acte sous seing privé en date des 3 et 12 janvier 2017, [X] [T] veuve [C] et [R] [L] ont signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier situé [Localité 1] (Guadeloupe
Source officielle15e Chambre A
615e0d21c25a97f0381f4be3
14 novembre 2014
14 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/734 Rôle N° 12/16315 [T] [Z] veuve [V] C/ [M] [P] Grosse
Source officielleChambre 4-8
64b0e7afc42a2105dbc59adc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[G] [S], * Mme [B] [Y] veuve [S], * Mme [A] [S] divorcée [V].
Source officielle1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
19 mars 2013
La SAS Monceau soutient alors, que l'appel de la SA Generali IARD est irrecevable car tardif'puisqu'interjeté le 4 février 2010 alors que le jugement lui avait été notifié le 5 novembre 2009 par le Fonds
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Antoinette X... veuve Z... née le 04 Septembre 1931 à SAINT GILLES SUR VIE (VENDÉE) Hameau de Charbes
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
victime le 13 mai 2003, alors qu'il sortait de son cabinet médical, laissant son épouse survivante, Nathalie B..., et 5 enfants nés respectivement en 1984,1986,1988,1991 et 1994.
Source officielle1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
7 mai 2019
Rien ne permet non plus d'affirmer que la rédaction de ce document ait correspondu à une initiative de sa part alors qu'elle n'avait, en dépit du temps écoulé depuis son veuvage en 1992, jamais exprimé
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
, et d'allouer à cette dernière à titre de préjudice moral une somme de 100.000 Frs et à chacun des enfants une somme de 80.000 Frs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ef
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Une rente de conjoint a été attribuée à Madame Geneviève A...veuve B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Louazna Y...veuve X...
Source officiellePage 10 sur 374