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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
[Z] [T] en qualité de mandataire liquidateur de la société Star terre ; DEMANDES EN APPEL : Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 19 mai 2022 pour M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
Le poste occupé par le salarié était, selon la convention collective, celui de responsable animateur de rayon(s) (coefficient 220) lequel : - anime un rayon ou un groupe de rayons, - contrôle une équipe
Cour d'Appel
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16 avril 2015
X... a été placé " en configuration d'un poste d'animateur départemental ". A rémunération a été portée de 1. 217, 83 ¿ à 1. 837, 92 ¿ pour 35 heures hebdomadaires.
1re chambre sociale
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18 mai 2022
Elle ajoute qu'il a été proposé à son fils de refaire un stage avec un autre moniteur et que ce deuxième stage s'est tellement bien passé que son fils a intégré le club de voile et y suit des cours à l'année
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
Le 3 novembre 2003, une convention de stage a été signée entre M.
Chambre 4-5
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26 septembre 2019
Il doit prendre en compte, en application de dispositions préalablement fixées, les incidences financières de la mise en oeuvre des stages qu'il anime, notamment en veillant au respect du cadre budgétaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/06762
7ème Ch Prud'homale
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11 avril 2024
Les stagiaires mettent en cause vos compétences d'animatrice de formation, votre manque de maîtrise des éléments devant les conduire au CAP et l'image négative du CLPS que vous véhiculez à l'extérieur
5e chambre Pole social
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3 octobre 2024
Le délégué du personnel lui disait que je n'étais qu'un animateur sécurité. Il n'arrêtait pas de dire qu'il n'était pas d'accord et qu'il ne comprenait pas le sens de la formation.
Chambre 4-4
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8 septembre 2022
A l'issue de son stage, la fondation Fonds de dotation Luma/Arles lui a proposé un contrat à durée indéterminée qu'il a accepté et signé le 4 octobre 2016, en qualité de chargé de projet de communication
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
Annie Z... épouse A...
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
B ayant validé par le passé un CAP dans le cadre duquel il a étudié le respect des procédures d'hygiène et effectué un stage en milieu hospitalier et en cantine collective.
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
[C] prenait un véhicule ce jour-là car les sorties au stade de France se font toujours en voiture et c'est le seul des deux surveillants de nuit à avoir un permis de conduire.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01872_20240611
11 juin 2024
en donnant entière satisfaction ; il a obtenu le diplôme d'études en langue française ; au cours de ses études en Master 1 " métier de l'enseignement de l'éducation à la formation ", il a effectué le stage
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10 décembre 2020
6.La mise en œuvre de chaque phase est soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes, l'Agence nationale française de sécurité du médicament et des produits de santé )ci-après, l' « ANSM
65a0f6af383a880008fd0885
11 janvier 2024
[T] sur l'organisation des stages et la stratégie, par les prestataires sur l'historique des inscriptions ; elle organisait l'accueil des stages et l'encadrement des jeûneurs durant les randonnées (elle
Sociale D salle 2
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20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Chambre sociale 4-6
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23 octobre 2025
[T] [E] (pièce 8A), ancienne salarié du [Localité 8] Country Club en qualité d'animatrice au sein de la pouponnière, (sur une période non renseignée) expose que M.
6809c7565f55848ebdc1a08d
23 avril 2025
auto gérées, la mise en place des animations, les concours, la veille concurrentielle sur les prix, la prise de rendez-vous avec les animatrices.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
que les stipulations de l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières autorisaient l'attributaire à céder son marché à une société tierce ; la cession du marché à la société SAS Stade
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