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136 203 résultats pour « appel interjeté par le maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[T] ont poussé l'auteur du dit courrier à renoncer à son projet d'achat de deux lots ; elle ne permet nullement de démontrer que le maire a tenté de dissuader l'intéressé.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c60faf9858cdfb1b0d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Me [K] a interjeté appel le 24 janvier 2023. Me [B] a également interjeté appel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca4a9fd8f058416ba9e939

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdae207f2807274fc6b02b1

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2019

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942ea3f1655f7b766bbc52f

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 17 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

interjeté le 23 mai 2025 par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6decdc6046d47e8a2df

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par déclaration électronique du 15 mars 2022, enregistrée au greffe le 29 mars 2022, GENERALI VIE a interjeté appel, intimant la société LOUIS SCHROLL, en précisant que l'appel tendait à l'annulation et

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 septembre 2024, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 30 juillet 2025, la société Sogecap a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 25 mars 2026, de : - la déclarer recevable en son appel à l'encontre de l'ordonnance déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société [1] le 23 décembre 2021.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par mail du 21 mai 24 le maire indique que la canalisation PVC de 300 mm a été détruite sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice ordonnant le rejet de la demande de mise en liberté de Monsieur [V] [H] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice ordonnant le rejet de la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] [N] et son épouse, Mme [X] [H] (les époux [N]) en ont interjeté appel par déclaration du 30 janvier 2024, et aux termes de leurs conclusions remises le 18 mars 2024, ils demandent à la cour, de'les

Source officielle

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