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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
[T] ont poussé l'auteur du dit courrier à renoncer à son projet d'achat de deux lots ; elle ne permet nullement de démontrer que le maire a tenté de dissuader l'intéressé.
1re chambre civile
691ef3c60faf9858cdfb1b0d
18 novembre 2025
Me [K] a interjeté appel le 24 janvier 2023. Me [B] a également interjeté appel.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.
1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdae207f2807274fc6b02b1
14 mai 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2019
Référés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026
PREMIERE PRESIDENCE
6942ea3f1655f7b766bbc52f
8 décembre 2025
EXPOSE DU LITIGE: Après avoir assisté Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
28 mai 2026
[J] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 17 février 2025.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 avril 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
interjeté le 23 mai 2025 par M.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6decdc6046d47e8a2df
2 juin 2026
[L] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.
Pôle 4 - Chambre 8
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
Par déclaration électronique du 15 mars 2022, enregistrée au greffe le 29 mars 2022, GENERALI VIE a interjeté appel, intimant la société LOUIS SCHROLL, en précisant que l'appel tendait à l'annulation et
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
[F] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 septembre 2024, dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas critiquées, déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
Par acte du 30 juillet 2025, la société Sogecap a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 25 mars 2026, de : - la déclarer recevable en son appel à l'encontre de l'ordonnance déférée
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société [1] le 23 décembre 2021.
2ème Chambre
6a192c1ecdc6046d47549a18
Par mail du 21 mai 24 le maire indique que la canalisation PVC de 300 mm a été détruite sur la parcelle de M.
Rétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice ordonnant le rejet de la demande de mise en liberté de Monsieur [V] [H] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026
6a113adacdc6046d47a6a029
pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice ordonnant le rejet de la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcacdc6046d47a17676
30 avril 2026
[R] [N] et son épouse, Mme [X] [H] (les époux [N]) en ont interjeté appel par déclaration du 30 janvier 2024, et aux termes de leurs conclusions remises le 18 mars 2024, ils demandent à la cour, de'les
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