Sa rémunération brute annuelle était fixée à 40 232 euros, augmentée d'une rémunération variable avec minimum garanti de 556 euros par mois jusqu'au 31 décembre 2004.

périodes d'activité, des jours de repos et jours de congés est tenu par l'employeur ou par le salarié sous la responsabilité de celui-ci, la situation du cadre est examinée lors d'un entretien au moins annuel

Les fonctions de Madame Y..., qui ne sont pas précisées dans le contrat de travail ni dans aucun autre document contractuel, sont décrites dans l'entretien annuel d'évaluation de celle-ci en date du 19

au cours de l'entretien annuel d'appréciation, conformément l'article [X] 3121-65 du code du travail, et consigné dans un document écrit et M.

Sur l'indemnisation des préjudices La cour adopte les motifs pertinents du premier juge pour fixer le cadre d'appréciation du préjudice économique des consorts [G], sur la base d'un revenu annuel net

Le 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2014.

32 comme suit : * pour l'année 2008 : 512, 95 euros pour le rappel de salaire pour l'article 32 de 339, 14 euros, l'impact sur la prime de vacances de 42, 39 euros, l'impact sur la gratification annuelle

2018, le courrier de deux collègues de travail faisant état de leur obligation de remplacer l'intimée très souvent à son poste d'hôtesse de caisse en raison de ses problèmes digestifs, les entretiens annuels

: - il ressort du contrat de travail du salarié que le versement d'un bonus n'est pas automatique et se trouve conditionné par l'atteinte d'objectifs fixés, sur l'année civile, lors de l'entretien annuel

Par ailleurs, elle a été convoquée deux années de suite à des entretiens annuels d'appréciation.

, avec des conditions de circulation souvent difficiles en hiver, que cette mutation entraînerait des frais supplémentaires qu'elle ne pouvait pas supporter ' ; ' Il ressort du dernier entretien annuel

Il ressort de l'entretien annuel d'appréciation tenu en mai 2017, que sur l'année 2016-2017, avant la reprise de la société Dujardin-Icofrance par la société Nouvelle Dujardin, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Juin 2016, devant : Madame THEATE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président placé

Dans le bilan annuel d'appréciation d'activités 2013/2014, Mme [S] est présentée comme « une personne agréable, enthousiaste et toujours volontaire ce qui constitue un atout dans la gestion d'une équipe

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie.

b) Toutefois, jusqu'à 24 %, l'avancement conventionnel peut passer de 2 à 4 % par an, les 2 % supplémentaires résultant de l'appréciation portée annuellement par la hiérarchie.

Elle était soumise à une convention de forfait en jours partiel, sur une base annuelle de référence de 169 jours.