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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
5fde271846b738043c4b5d07
5 juillet 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 280 Rôle N° RG 16/15948
Chambre 4-7
69df278bcdc6046d474879a3
10 avril 2026
[W] [S], en ce qu'elles ont déjà été tranchées par un arrêt sur renvoi après cassation rendu par la cour d'appel d'Aix en Provence le 17 mai 2016 ; - débouté M.
Chambre 4-6
5fdbaf99dc07cd8eb3284d50
8 février 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2019 N° 2019/ 47 Rôle N° RG 18/09020
1ère Chambre A
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27 juin 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/19410 Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES
Chambre 3-1
6622095e9ce14200083895f7
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/85 Rôle N° RG 22/15090 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4U [
Chambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
13 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/662 Rôle N° RG 21/15267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZF S.C.
8e Chambre A
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26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/ 57 Rôle N° 10/17518 [Z] [D] [Y] [V] C/ [P] [
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9d3a888477b0df04b5998
15 novembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 15 Novembre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-8
5fd995356d6e8786e0c66933
9 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N°2020/15 N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL
Chambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6c
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ .
18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/224 Rôle N° RG 17/07394 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMLF [I]
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca40b
27 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/305 Rôle N° 16/08039 [W] [R] C/ SA IMPRIMERIE GEORGES
Chambre 4-4
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23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/04397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22I
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N°2011/ 311 Rôle N° 08/22434 le COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE
11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N°2011/526 Rôle N° 10/11610 SARL BOISSIERES PART C/
Chambre 3-2
653219c79e4ea48318f5a987
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AVANT DIRE DROIT DU 19 OCTOBRE 2023 (Renvoi à l'audience d'incident du 4 avril 2024) N° 2023/314 Rôle
Chambre 3-3
63d37984d1bc2605de4b4669
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N°2023/17 Rôle N° RG 22/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIQ [L] [P]
CHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04968 [B] C/ SA MEDICREA INTERNATIONAL ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Jugement du 17 novembre 2008 CPH BOURG EN BRESSE RG : 07/00022
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