dans ses dernières conclusions en date du 8 août 2022 demande à la cour au visa des articles 1302, 1302-1, 1302-3, 1352-3, 1303, 1303-1, 1303-4, 1353 et 1358 du Code civil, L1111-2 et 4622-6 du Code du

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] demandent à la cour de : Vu les articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution

[H] entreront en possession de leur legs ; Considérant que, en application de l'article 1014 du code civil, M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE

804 du code de procédure civile.

les articles L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale ; Qu'en l'absence d'heures effectuées sur les 3 derniers mois civils ou de cotisations pour un salaire égal à 1015 fois le smic pendant

, 528 et 641 du Code de procédure civile, Vu l'article R 211-3-24 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

785 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ; - le code de justice administrative.

1167 du Code civil

700 du code de procédure civile, - a condamné in solidum les sociétés Côté Cour et AHA Architectes Associés à payer à Me [Y], notaire, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile, des articles 4 et 5 du même code ; 7 - la condamnation de [D] [Z] à payer, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile une amende civile de 3000 euros, outre