Prétentions des parties Aux termes de sa requête en déféré, la fondation [U] demande à la cour, au visa des articles 114, 117, 673, 908, 909, 911 et 913-8 du code de procédure civile et de l'article

Le premier juge a notamment retenu au visa des articles 1103, 1104 du code civil, L.114-1 du code des assurances que : Il convient de déterminer le point de départ du délai de deux ans accordé à l'assuré

des articles 1116, 1117, 1142 et 1147 du Code civil, de constater que la société PROMOSITE FR a usé de manoeuvres dolosives pour lui vendre le matériel estelux aux lieu et place d'un matériel medilux

Par jugement réputé contradictoire en date du 19 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a, au visa des articles L519-4-1 du code monétaire et financier et 1147 du code civil : - condamné

Aucune nullité n'est donc encourue sur le fondement de l'article 1975 du code civil.

Par jugement du 11 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Briey, au visa des articles 1147 et 1382 du code civil et de l'article L124-3 du code des assurances, a : condamné la SAS Archimat

CIVILE DE LA COUR DE CASSATION le 5 JUIN 2020 (18-20.655 ), vu l'article 1147 du Code civil, vu les articles 349-1 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française, vu l'article 407 du

K..., en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi au visa des articles 1101, 1108, 1134, 1135 et 1149 du code civil et L225-251 du code de commerce.

700 du code de procédure civile.

des articles 954 du code de procédure civile et des articles 1147 et 1315 du code civil, à la « confirm(ation du) jugement entrepris en toutes ses dispositions » et au débouté des appelants, demandant

1382 du Code Civil, - condamné la SA MECANAT à payer à la SARL AMO la somme de 2. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire

1109, 1128, 1137, 1145 et 1147 du code civil, - annuler les contrats de location et de services conclus le 11 octobre 2021 entre les parties pour défaut de consentement, défaut de capacité ou pour dol

des articles 543, 548, 549, 552 du code de procédure civile, des articles 1134, 1135, 1143, 1147 et 1184 du code civil : - de déclarer la concluante recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Code de Procédure Civile.

Vu les dispositions des articles 1147, 1149 et 1315 anciens du code civil, Vu les dispositions de l'article 757 b. 1.

L.110-4 du code de commerce, 1831-1 et suivants du code civil, 1641 et suivants, 1646-1, 1792 et suivants, 1147 et suivants du code civil et 1382 du code civil, -constater qu'aucune demande de quelque

1142-1 du Code de la santé publique et 1147 du Code civil puis, par conclusions ultérieures la loi du 4 mars 2002.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures signifiées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.