[R], l'application de l''article 1319 du code civil et sa situation financière.

écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

Sur ce, Aux termes de l'article 1315 du code civil, celui qui invoque l'existence d'une obligation doit la prouver, et de l'article 1316 du même code : l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage

700 du code de procédure civile, Condamner la compagnie Hübener aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile ».

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes taxes comprises

code de procédure civile.

11 et 138 à 142 du Code de procédure civile , de : -DÉBOUTER la société LES JARDINS D'EMILIEN de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -FAIRE INJONCTION à la société LES JARDINS D'EMILIEN

700 du Code de procédure civile.

1134, 1254, 1256, 1310, 1311, 1342-10, 1353 du code civil, L311-1, L311-9, L311-10, R312-35 et suivants du code de la consommation, 6§1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, 700 du code de

1153 du code civil. 3.

, vu l'article 1315 du code civil, vu les pièces versées aux débats, 'confirmer le jugement déféré en ce qu'il déboute le syndicat de sa demande en paiement, fait application de l'article 700 du code

Statuant à nouveau, Vu les Articles R. 211-10 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les Articles 1346 et suivants du Code Civil, -Juger la Mutuelle des Architectes Français mal

[Y] à payer à Mme [R] la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article