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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e Chambre A
5fdd2d911c52ae967456331b
4 octobre 2018
4 octobre 2018
1690 du Code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
27 mai 2010
Par dernières conclusions du 7 avril 2010, Mme [H] demande à la Cour de : - vu les articles 68, 325 et 329 du Code de procédure civile, 815-14, 815-16, 1591, 1674 et 1677 du Code civil, - confirmer le
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa45be64d7e510244eee
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'appelante a conclu en application de l'article 908 du code de procédure civile, par des écritures régulièrement notifiées le 12 octobre 2023.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a7bbd03a05db965479
3 juillet 2023
3 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - condamner la société Axa France Iard aux dépens, - rejeter toute demande formée par cette société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3c5
27 avril 2017
27 avril 2017
Vu les articles L 213-6 du C.O.J., L. 111-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, les articles 502, 503, 507 et 465 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1690 et 1692 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5f
7 mai 2008
7 mai 2008
et 1690 du code civil et 122 du code de procédure civil, de dire les actions des sociétés MGM, RIVIERA BEAUVERT et FINAREAL irrecevables, * sur le fond, au visa des articles 1165 et 1690 du code civil
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose : (...
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc250b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
INTIMEE Association MEDECINE DU TRAVAIL 71 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE SAONE ET LOIRE Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
31 mai 2018
1690 du code civil.
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 15 mars 2021, de : «-Vu les articles 1183 ancien, 1184 ancien et 1690 du Code civil, (...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2b
22 février 1999
22 février 1999
1690 du code civil n'ont pas été respectées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04319_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : " [] / 1°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-4
6618cef67935f50008be3fb3
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [S] demande au conseiller de la mise en état, vu les articles 122, 123, 669, 32 du code de procédure civile, 1690 et 2224 du code civil, de : - déclarer les demandes de la SAS Siemens Lease Services
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
Me Ghislaine B... expose qu'en raison de sa qualité de séquestre, en vertu des dispositions de l'article 1690 du code civil ainsi que des termes de l'acte notarié du 15 février 2007, elle ne pouvait se
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1re chambre sociale
69f2e935cdc6046d470cf89b
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
700 du nouveau code de procédure civile, - condamné Colette Z... à payer sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile diverses indemnités et les dépens.
Source officielleChambre 1-1
63b546a3c9018405dfcaac75
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 10 sur 129