Victor X... la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de retard pour régularisation des années 2011, 2012 et 2013, ainsi qu'au titre des cotisations des 4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015 ; * validé la contrainte établie le 22 décembre 2015 par le

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société Aequatio de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent

: 45 000 euros, - en 2011 : 7 000 euros, - en 2012 : 9 000 euros, - en 2013 : 9 000 euros, - en 2014 : 4 000 euros, - en 2015 : 9 000 euros, - en 2016 : 9 000 euros, - en 2017 : 4 000 euros, autorisé

/6565 et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

articles L. 2253-1 et L. 2253-2 du code du travail.

anciens articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'ancien article 1382 du code civil, Vu l'article L 122-1 du code de la consommation, - écarter des débats les pièces 1 à 32 signifiées

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 (ancien) du code civil, ensemble les articles 2288 et suivants de ce même code et 1321 et suivants (nouveaux) du code civil, de : - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon

suit : - 2009 : 11 jours, - 2010 : 84 jours, - 2011 : 82 jours, - 2012 : 88 jours, - 2013 : 68 jours, - 2014 : 78 jours, - 2015 : 76 jours, - 2016 : 66 jours, - 2017 : 31 jours.

[H] [X] pour un montant de 19.050 euros, au titre de la régularisation 2014, la régularisation 2015, la régularisation 2016, la régularisation 2017 et le deuxième trimestre 2018, condamné M.

450 du code de procédure civile

- 1 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le jugement a par ailleurs débouté M.

699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

117 et 121 du Code de Procédure Civile, les articles 1321, 2224 et 2240 du Code Civil, l'article L 218 du Code de la Consommation, et les articles R 311-15 et 564 du Code de Procédure Civile : Débouter

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.