[U] à la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS : Sur le licenciement pour inaptitude : M.

L. 233-3.

Sur la demande d'expertise de gestion : L'article L.225-231 du code de commerce dispose : 'Une association répondant aux conditions fixées à l'article L.22-10-44, ainsi que un ou plusieurs actionnaires

Sur l'application de la loi fiscale : 3.

L 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

septembre 2010, la société civile ORME, a, ainsi qu'elle y avait été autorisée, assigné la société SEV et la société AVIVA INVESTORS, sur le fondement des articles L 225-231 du code de commerce et 145

de l'article L. 233-1 ".

L2 133-1 aux I et II de l'article L. 233-3 et de l'article L. 233-16 du code de commerce.

à [Localité 232] (COMORES) demeurant à [Adresse 233] [PZ] [O] né le [Date naissance 154] 1979 à [Localité 232] - COMORES demeurant à [Adresse 233] [WJ] [O] né le [Date naissance 55] 1980

En vertu de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Aux termes de l'article L. 233-3 du même code : " Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article L. 200-5 peuvent se voir reconnaître le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire français pour

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

l'article L 233-3 et à l'article L 233-16 du code de commerce.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L.233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

[R] soutient au visa de l'article R. 121-22 du Code des procédures civiles d'exécution qu'il existe des moyens sérieux de réformation fondés sur les articles R. 232-6 et R. 323-2 du même code et 654, 656