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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94387

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc0

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Manuel X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114) substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f1

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d91

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LACLUSE, substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL, (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92168

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f5

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, L'UDAF en ayant été préalablement avisée conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b54

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

LAMENTIN (Guadeloupe) Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître Lucien LOUISE (Toque 30), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c89

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Maritza X...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f8

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92409

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Y... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de3

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e8

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f578ecdc6046d47f7c622

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f5790cdc6046d47f7c64a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94276

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b3d

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

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