[J] demande à la cour de : Vu les articles 671 à 673 du code civil, Vu l'article 1240 (ancien article 1382) du code civil, Vu le constat établi par maître [B], huissier de justice à [Localité 5] le

450 du code de procédure civile.

[X] a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 673 du code civil Vu les articles L. 113-2 et L. 421-4 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat -REFORMER le jugement rendu le

678 du code civil.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

demande reconventionnelle et des demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

précité en application de l'article 671 du code de procédure civile, selon lequel les dispositions des sections précédentes sur la forme des notifications ne sont pas applicables à la notification des

Les arguments communiqués par la société [1] quant au non-respect du délai prévu à l'article 911 sont inopérants relativement au non- respect des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

748-1 à 749 du code de procédure civile, devant intervenir par signification ou notification directe entre les mains de l'avocat en application des articles 671 et 673 du même code, - cependant, les

Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 9 mai 2017, ils demandent à la cour de : Vu les articles 671, 673, 1382 du code civil, - Dire l'appel de

Code civil.

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

Sur l'élagage du pin parasol Selon l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper.

La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.

676 et 677 du Code civil ; que ces vues caractérisent un trouble de voisinage et justifient l'allocation de dommages et intérêts pour l'indemniser du préjudice qu'elle subit en ayant le sentiment que

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.